pole emploi - autoassurance

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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Melle Laly
Messages : 76
Enregistré le : lun. 14 oct. 2013 15:29

pole emploi - autoassurance

Message par Melle Laly »

Bonjour à tous,

je me tourne vers vous car je suis totalement perdue. Malgré tous mes appels je n'arrive pas à trouver une réponse :(
peut etre avez vous eu ce cas dans vos collectivités...

Notre colletivité est en autoassurance. On ne paie pas de cotisation à pôle emploi.
On sait que ce sera à nous d'indémniser nos agents au besoin.

Sauf que voilà... après une loooongue dispo, un de nos agent a demandé se ré intégration.
Impossible de lui fournir un poste car plus de poste ouvert dans son grade.

Bien sur j'ai fait un arreté de prologation de dispo et une attestation pôle emploi.

et maintenant que faire. Il me ramène une demande d'allocation pôle emploi.
Comment etre sur que c'est bien à moi de payer... pendant sa disponibilité, il a peut etre travaillé dans le privé?
A partir de quand dois je l'indémniser?

je suis vraiment à la rue moi si une bonne âme avait un début de réponse... :oops:
Je vais quand même continuer à appeler Pôle-emploi et l'Unédic...

Merci d'avance
kanac
Messages : 3632
Enregistré le : sam. 3 oct. 2009 19:08

Re: pole emploi - autoassurance

Message par kanac »

bonjour , oui involontairement privé d'emploi l'agent à droit aux indemnités de chômage

http://www.cdg71.fr/fichier/fiches/167- ... 009-06.pdf

après la procédure exacte ....

kanac
Melle Laly
Messages : 76
Enregistré le : lun. 14 oct. 2013 15:29

Re: pole emploi - autoassurance

Message par Melle Laly »

Merci pour cette réponse.
Le lien est vraiment complet.
j'ai déjà appris qq trucs.

si d'autre ont une idée sur la question je suis preneuse
Melle Laly
Messages : 76
Enregistré le : lun. 14 oct. 2013 15:29

Re: pole emploi - autoassurance

Message par Melle Laly »

Me revoilà...

Je dois faire une décision d'ouverture de droits pour mon agent (a fournir avec le mandat de paiement)
J'ai fait des recherches pour trouver un exemple mais impossible de mettre la main dessus.

Auriez vous un exemple dans vos tablettes s'il vous plait
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