Bonjour,
Dans la collectivité où je travaillais, ma RH me faisait signer un arrêté pour chaque congé maladie.
aujourd'hui chargée de la RH dans ma nouvelle collectivité, je sais que ces arrétés ne sont pa fait.
Or, notre logiciel (e-magnus) les fait . Apparement le DGS veut que je les fasse (pour calculer la carence dans la paye) mais ne veut pas que je les fasse signer.
Ma question...
Est ce que ces arrêtés sont obligatoires? et si oui existe t'il un texte de loi?
Merci
Arreté conges malaodie ordinaire
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Arreté conges malaodie ordinaire
Il vaudrait mieux qu'ils soient faits, en effet... Autrement, comment justifier des retenues pour jour de carence, ou des demi-traitements, par exemple ?
Par ailleurs, s'ils ne sont pas signés par l'autorité, ils n'ont pas de valeur. Donc ils doivent être signés.
Par ailleurs, s'ils ne sont pas signés par l'autorité, ils n'ont pas de valeur. Donc ils doivent être signés.
Re: Arreté conges malaodie ordinaire
Je suis d'accord, il faut qu'ils soient signés pour transmission en trésorerie et auprès du CDG.
Il me semble également que pour les dossiers de retraire, ils demandent dans le déroulé de carrière tous les arrêts maladie.
Bon courage à vous,
Il me semble également que pour les dossiers de retraire, ils demandent dans le déroulé de carrière tous les arrêts maladie.
Bon courage à vous,
Re: Arreté conges malaodie ordinaire
Oui il faut les signer et les notifier à l'agent. Pièce normalement nécessaire pour le calcul des droits à la retraite t pour justifier les retenues auprès du CFiP.
Cdt
Cdt
Re: Arreté conges malaodie ordinaire
la tresorerie ne me les réclame pas. POurtant, elle me parait assez pointilleuse.
j'aimerai autant, ca justifierai auprès de ma DGS le caractère obligatoire de cet arrêté....
j'aimerai autant, ca justifierai auprès de ma DGS le caractère obligatoire de cet arrêté....
Re: Arreté conges malaodie ordinaire
Elle ne les réclame pas, même quand vous avez une retenue à effectuer ? 
Re: Arreté conges malaodie ordinaire
Non je deduis les jours de carence pourtant :/
là ce mois ci je dois déduire une partie des primes alors je ne sais pas comment ca va se passer.
là ce mois ci je dois déduire une partie des primes alors je ne sais pas comment ca va se passer.
Re: Arreté conges malaodie ordinaire
Moi non plus la tresorerie ne me demande jamais les arretes pour arrets maladie et pourtant je deduis bien un jour de carence a chacun ... Quand doit on faire des arretes exactement ? Moi j'en fais pour les passages a demi traitement, pour les conges maternites et conges parentaux ... Mais pas pour les maladies ordianaires ... 
Enlus les agents sont en maladie donc ne sont pas faciles a choper ... Ils sont chez eux et ce n'est pas toujours evident de leur dire de revenir signer un arrete ... Pfou
Enlus les agents sont en maladie donc ne sont pas faciles a choper ... Ils sont chez eux et ce n'est pas toujours evident de leur dire de revenir signer un arrete ... Pfou
Re: Arreté conges malaodie ordinaire
Idem.sylvie76 a écrit : Moi j'en fais pour les passages a demi traitement, pour les conges maternites et conges parentaux ... Mais pas pour les maladies ordinaires ...
Re: Arreté conges malaodie ordinaire
Bon j'ai eu confirmation, mes paies sont passées sans Arretés pour maladie ordinaire, même avec déduction de primes, des jours de carence....
Pour les agents qui ne sont pas sur le site, je leur ferai parvenir par courrier, en demandant qu'il (ou une personne de la famille) me les ramene ou me les renvoi par la poste.
c'est ce qui se passait dans mon ancienne collectivité.
Pour les agents qui ne sont pas sur le site, je leur ferai parvenir par courrier, en demandant qu'il (ou une personne de la famille) me les ramene ou me les renvoi par la poste.
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