Attribution NBI

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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sand34
Messages : 36
Enregistré le : mar. 16 juil. 2013 14:56

Attribution NBI

Message par sand34 »

bonjour,

Dans le cadre d'une attribution de NBI pour encadrement d'au moins 5 agents, doit on prendre en compte l'encadrement de saisonniers ? Un de nos agents gestionnaire d'un service campings encadre 3 agents titulaires à plein temps, 3 saisonniers à temps complet mais seulement sur 5 mois et une dizaine de saisonniers supplémentaire en haute saison. Il nous réclame une NBI qui nous semble légitime mais est elle légale ?

Merci pour vos réponses
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Véro au boulot
Messages : 1018
Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05

Re: Attribution NBI

Message par Véro au boulot »

Si elle vous semble légitime, où est le problème ? Qui viendra vous dire qu'elle n'est pas légale ? Qui, sinon vous, a toutes les données en main ?
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