bonjour,
le maire peut-il s'autoriser (la commune) à ouvrir un débit de boissons temporaire dans le cadre de la brocante ou de la fête communale ?
merci
debit de boissons
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Invité
-
chris433
debits de boissons
bonjour,
je vous conseille de regarder le code de la santé publique et notamment ses articles L 3321-1 et suivants
+ QRE sur le site de l'assemblee nationale
+ fiche pratique du Journal des maires de janvier 2004
esperant vous etre utile
je vous conseille de regarder le code de la santé publique et notamment ses articles L 3321-1 et suivants
+ QRE sur le site de l'assemblee nationale
+ fiche pratique du Journal des maires de janvier 2004
esperant vous etre utile