Lorsque deux agents d'une même collectivité sont en couple, comment comptez-vous les jours enfants malades ? Cumulez-vous les droits (à savoir 6 dans le cas présent) ou seulement 6, s'agissant d'un couple.
C'est assez urgent !
Merci
Jours enfants malades
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Véro au boulot
- Messages : 1018
- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Jours enfants malades
Bonjour,
Lorsque deux agents d'une même collectivité sont en couple, comment comptez-vous les jours enfants malades ? Cumulez-vous les droits (à savoir 6 dans le cas présent) ou seulement 6, s'agissant d'un couple.
C'est assez urgent !
Merci
Lorsque deux agents d'une même collectivité sont en couple, comment comptez-vous les jours enfants malades ? Cumulez-vous les droits (à savoir 6 dans le cas présent) ou seulement 6, s'agissant d'un couple.
C'est assez urgent !
Merci
Re: Jours enfants malades
Petite info ici : http://www.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba6 ... body_1.pdf
Cldt,
Cldt,
-
Véro au boulot
- Messages : 1018
- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: Jours enfants malades
Comment comprenez-vous cette phrase ?
"Lorsque les deux parents sont agents de la fonction publique, les autorisations d'absence susceptibles d'être
accordées à la famille peuvent être réparties entre eux à leur convenance, compte tenu de la quotité de temps
de travail de chacun d'eux."
Je cumule les 2 ? J'ai trouvé d'autres écrits qui me disent le contraire
"Lorsque les deux parents sont agents de la fonction publique, les autorisations d'absence susceptibles d'être
accordées à la famille peuvent être réparties entre eux à leur convenance, compte tenu de la quotité de temps
de travail de chacun d'eux."
Je cumule les 2 ? J'ai trouvé d'autres écrits qui me disent le contraire
Re: Jours enfants malades
Bonjour,
La circulaire de 1982 est claire :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... r_2302.pdf
Cumul des droits des 2 agents soit 12 jours pour votre couple.
Petit rappel : un agent dont le conjoint ne peut bénéficier de telles facilités d'absences peut porter son droit de 6 jours d'absence à 12.
La circulaire de 1982 est claire :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... r_2302.pdf
Cumul des droits des 2 agents soit 12 jours pour votre couple.
Petit rappel : un agent dont le conjoint ne peut bénéficier de telles facilités d'absences peut porter son droit de 6 jours d'absence à 12.