oubli apposition avis de mention

[citronade]

bonjour,

Dans notre registre mariage 1972 il apparait qu'à l'époque notre mairie a omis d'apposer une mention de changement de régime matrimonial (en 1980)

c'est le notaire à qui je viens de délivrer une copie intégrale d'acte de mariage qui m'a interpellée : il déclare disposer d'un acte notarié concernant ce changement.

Or nos archives d'avis de mention de cette année là ont été éliminées....

j'ai demandé au notaire qu'il me fournisse la preuve, si cela été vrai, comment rectifier au jour d'aujourd'hui un oubli d'avis de mention ???

Merci pour vos réponses.....

[Sarah B]

Bonjour,

Pour ma part, je la ferai apparaître au jour de l'envoi du notaire...

Cordialement,

Sarah

[Isa44]

Même réponse que Sarah...

[citronade]

Merci

[David44]

Tu écrits normalement la mention, et la date d'apposition est celle du jour où tu la mets réellement.
A l'époque le changement de régime matrimonial se préparait chez le notaire et passait au tribunal. L'avis de mention aurait dû être envoyé par ce dernier. Il faudrait se rapprocher de lui pour en savoir plus.