Bonjour,
Un emploi d'avenir de notre collectivité est en congé maladie actuellement puis sera en congé maternité.
D'après la loi 84-53, article 3-1, nous pouvons recruter des CDD pour faire face à l'absence de titulaires et non titulaires. Mais les emplois d'avenir étant des contrats privés, est-ce légal de recruter un CDD en remplacement de ces non titulaires ? ou sous non titulaires, parle-t-on que des contrats publics ?
Merci par avance de votre aide,
Aurélie
REMPLACEMENT EMPLOI D'AVENIR
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: REMPLACEMENT EMPLOI D'AVENIR
bjr, cet emploi d'avenir a été proposé par la Mission locale ?
http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... loyeur.pdf
prendre contact avec cette dernière
kanac
http://www.cdg59.fr/fileadmin/Services/ ... loyeur.pdf
prendre contact avec cette dernière
kanac
Re: REMPLACEMENT EMPLOI D'AVENIR
Bonjour,
Oui contrat conclu avec la mission locale.
Ma question concerne vraiment la loi sur les contrats de remplacement, si quelq'un sait s'il est légal de remplacer un contrat privé ce serait super.
Merci,
Aurélie
Oui contrat conclu avec la mission locale.
Ma question concerne vraiment la loi sur les contrats de remplacement, si quelq'un sait s'il est légal de remplacer un contrat privé ce serait super.
Merci,
Aurélie
Re: REMPLACEMENT EMPLOI D'AVENIR
Il faudrait réussir à répondre à la question : Les "emplois d'avenir" sont ils des "agents contractuels de la fonction publique territoriale" cités à l'article 3-1 de la loi de 84. Je sais pas.
Sinon, tu fais des contrats pour accroissement temporaire d'activité.
Sinon, tu fais des contrats pour accroissement temporaire d'activité.