Je viens d'apposer une mention de divorce sur un acte de mariage. Que fait-on du courrier de l'avocat après? Je lui renvoie avec la copie de l'acte portant la mention??
Merci,
Jugement de divorce
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Jugement de divorce
Bonjour,
Je viens d'apposer une mention de divorce sur un acte de mariage. Que fait-on du courrier de l'avocat après? Je lui renvoie avec la copie de l'acte portant la mention??
Merci,
Je viens d'apposer une mention de divorce sur un acte de mariage. Que fait-on du courrier de l'avocat après? Je lui renvoie avec la copie de l'acte portant la mention??
Merci,
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Emmanuelle1977
- Messages : 679
- Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51
Re: Jugement de divorce
Certains avocats demandent qu'on leur envoie une copie intégrale de l'acte comportant la mention. D'autres non.
Nous classons le courrier de l'avocat dans un dossier prévu à cet effet.
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