Bonjour,
Je viens d'imprimer un acte de mariage pour demain, donc pas encore signé, et je me suis rendue compte que j'ai oublié de mettre les professions des parents de la mariée.. Je ne pense pas que je dois faire appel au procureur puisque l'acte n'est pas encore signé mais comment faire la rectification? Il n'y a pas de mots a annuler.
Merci de votre aide.
Oubli professions dans acte de mariage
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Re: Oubli professions dans acte de mariage
Tu faits des renvois là où il y a les oublis, dans la marge de l'acte tu remets tes renvois et les mots qu'ils manquent pour chaque renvoi. Le jour de la cérémonie il fait faire signer sous chaque renvoi dans la marge et enfin l'acte.
Re: Oubli professions dans acte de mariage
Effectivement : pas besoin de faire appel au Proc si acte pas signé...
Je mettrais un petit (1) par exemple dans le corps de l'acte à l'endroit où devrait apparaître la profession du père et sous l'acte (1) profession du père puis idem pour la mère avec un (2)...
Demain tu fais signer tout le monde sous l'acte.
Je mettrais un petit (1) par exemple dans le corps de l'acte à l'endroit où devrait apparaître la profession du père et sous l'acte (1) profession du père puis idem pour la mère avec un (2)...
Demain tu fais signer tout le monde sous l'acte.
Re: Oubli professions dans acte de mariage
Il faut effectivement faire signer sous l'acte, mais aussi sous chaque renvoi
Re: Oubli professions dans acte de mariage
merci pour vos réponses 