Bonjour,
Si un projet de ZAC doit bien être compatible avec un SCoT, faut-il toutefois prévoir la demande d'un avis au SCoT sur ce projet ?
Exemple : ZAC créée et réalisée, autorisée par arrêté préfectoral (Loi sur l'Eau).
Doit-elle néanmoins solliciter un avis au SCoT ?
Si oui, sur quelles bases ? (références)
Merci.
SCoT et ZAC
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Re: SCoT et ZAC
C'est au moment de la création de la ZAC qu'il fallait demander l'avis de l'organisme chargé du SCOT.
Re: SCoT et ZAC
L122-1-15 et R122-5 du Code de l'urbanisme en parlent.
Mais ils disent juste qu'une ZAC doit être compatible avec le SCoT, au même titre qu'un PLU par exemple.
Sauf que la procédure dans le cas d'un PLU est clairement explicitée (notification des PPA ou examen conjoint), or rien pour les ZAC...
Comment se mesure la compatibilité ? Est-ce au SCoT de se manifester si besoin (à l'image de ce que peut faire l'Etat si incompatibilité avec un SDAGE, par exemple ?...) ?
Pour moi rien dans le Code sur une quelconque procédure de demande d'avis ou autre...
Merci. Je suis toujours à l'écoute de vos sentiments sur cette question.
Mais ils disent juste qu'une ZAC doit être compatible avec le SCoT, au même titre qu'un PLU par exemple.
Sauf que la procédure dans le cas d'un PLU est clairement explicitée (notification des PPA ou examen conjoint), or rien pour les ZAC...
Comment se mesure la compatibilité ? Est-ce au SCoT de se manifester si besoin (à l'image de ce que peut faire l'Etat si incompatibilité avec un SDAGE, par exemple ?...) ?
Pour moi rien dans le Code sur une quelconque procédure de demande d'avis ou autre...
Merci. Je suis toujours à l'écoute de vos sentiments sur cette question.