Droit SACD

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Caro3523
Messages : 11
Enregistré le : mar. 16 juil. 2013 11:06

Droit SACD

Message par Caro3523 »

Bonjour,

A l'occasion par exemple d'un spectacle de fin d'année organisé par la Commune qui fait appel à des intermittents du spectacle ou autre, faites-vous une déclaration auprès de la SACD? Doit-on le faire?
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Loïc
Messages : 37
Enregistré le : jeu. 17 mars 2011 16:12

Re: Droit SACD

Message par Loïc »

Bonjour,

La déclaration dont vous parlez concerne les droits d'auteurs (donc peu importe le statut des artistes, amateurs ou professionnels, intermittents ou non).

Elle doit être effectuée dans le cas où des oeuvres déposées (non tombées dans le domaine public) sont représentées :
- auprès de la SACEM pour les oeuvres musicales (informations sur leur site : http://www.sacem.fr)
- auprès de la SACD pour les oeuvres théâtrales, spectacles...

Cordialement,
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