Bonjour,
J'aimerais votre avis sur la situation suivante :
Un agent, en poste dans l'une de nos écoles, est devenu Président de l'association des parents d'élèves de l'école où il travaille.
Or, cela a posé quelques problèmes de conflits d'intérêts au cours de l'année scolaire.
Pour la rentrée 2013, nous souhaiterions éviter cette situation.
Nous avions l'intention de faire circuler une note de service, rappelant les obligations des agents et surtout leur conseillant d'éviter de prendre des responsabilités dans des associations ou clubs qui ont un lien direct avec leur travail.
A-t-on le droit de faire circuler une telle note ?
Merci de vos éclairages.
Agent et conflit d'intérêts
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Véro au boulot
- Messages : 1018
- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: Agent et conflit d'intérêts
Un juste rappel de leurs devoirs devrait suffire... Celui de réserve notamment 
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marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Agent et conflit d'intérêts
Bonjour
Je suis d'accord, il y a un VRAI problème déontologique, il ne peut pas être juge et partie : reste à voir à quel niveau décisionnel le dit agent se trouve...
Peut être un note d'information au sujet du projet de Loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... aires.html
http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoi ... ntenu&id=2
Vous pouvez également saisir la commission de déontologie, elle est là pour ca : c'est une assoc à but non lucratif, le problème réside plus dans le fait qu'il s'agit de l'école pour laquelle il travail : une autre école ca ne poserait aucun problème.
Un rappel à la règle comme l'indique Véro toujours pas dans son canapé, est déjà un début....
Amicalement
Je suis d'accord, il y a un VRAI problème déontologique, il ne peut pas être juge et partie : reste à voir à quel niveau décisionnel le dit agent se trouve...
Peut être un note d'information au sujet du projet de Loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
http://www.vie-publique.fr/actualite/pa ... aires.html
http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoi ... ntenu&id=2
Vous pouvez également saisir la commission de déontologie, elle est là pour ca : c'est une assoc à but non lucratif, le problème réside plus dans le fait qu'il s'agit de l'école pour laquelle il travail : une autre école ca ne poserait aucun problème.
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Amicalement
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
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Véro au boulot
- Messages : 1018
- Enregistré le : jeu. 17 août 2006 14:05
Re: Agent et conflit d'intérêts
Ben justement, j'en reviens de mon canapé... Et tu sais quoi, j'aurais du y rester !