recours en matière de MAPA

[Myriam28]

Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce forum. J'ai un souci avec une entreprise qui n'a pas été retenue à l'issue d'un marché de conception-réalisation passé suivant la procédure adaptée. Elle estime que le classement au vu des critères n'est pas correct. Quels sont les moyens de recours dont elle dispose ? Le marché a été notifié en respectant le délai de référé pré-contractuel mais peut-elle exercer un recours contractuel après la signature du marché ? Merci d'avance de votre aide.
Myriam28

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

Elle estime que le classement n'est pas correcte : mais encore....
Il a écrit auquel cas il faut répondre en LRAR si pour vous la procédure a été respectée, les critères aussi, pas de problème.
Il n'a pas accès au classement entier, comment il le sait que le classement n'est pas correcte ?
Il ne faut pas s'affoler, j'en ai entendue des menaces de TA mais comme j'ai toujours été certaine de ma procédure et bien la seule fois ou effectivement le TA a été saisie et bien classement sans suite...
Le tout c'est d'assurer la traçabilité, et de répondre, ne jamais laisser l'ombre du doute perdurer....

Bien cordialement

[Myriam28]

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse. Elle juge que le classement n'est pas correcte car l'offre d'une entreprise est déclarée non conforme sur un critère et elle figure dans le classement final. Le rapport d'analyse des offres lui a été transmis suite à sa demande, s'agissant d'un marché de conception-réalisation en procédé CQFD, les candidats connaissaient le nom des 3 candidats admis à remettre une offre après sélection des candidatures. S'agissant d'une procédure adaptée, dois-je publier un avis d'attribution (non obligatoire) qui comme je l'ai lu et j'espère bien compris, permet un référé contractuel dans le délai d'un mois à compter de son envoi ? Je vous remercie de votre aide.

[marie la Lyonnaise]

Bonjour

attention à la sémantique sur les analyses :
- un seul point ne correspond pas : ne pas écrire "non conforme" mais détailler en quoi ce point ne correspond pas au CC : l'offre peut donc figurer au classement
- l'offre est effectivement irrecevable ou irrégulière ou inappropriée : le non conforme n'existe plus depuis longtemps dans le CMP et là effectivement elle ne peut pas être dans le classement finale.

En espérant que nous sommes dans le 1er cas, il convient donc d'expliquer la subtilité de sémantique à votre contestataire et à veiller plus avant à la qualité de l'écrit et du choix des termes employés dans les analyses.

Keep cool, les erreurs sont là pour nous rendre fort, expérimenté et au top du top

Et effectivement un avis ex-ante (intention de conclure) ou attribution peut être judicieux pour sérier les risques contentieux.....

Amitié, que la force MP soit en vous