Bonjour,
Un administré nous demande s'il peut poser des panneaux "attention chevaux" en aval et en amont de sa propriuété en bordure de voie communale. Le Maire est d'accord mais au niveau de la forme que doit-on faire (prendre un arrêté, un accord manuscrit ou rien...)
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panneau en bordure de voie communale
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GWEN-MARIE
- Messages : 139
- Enregistré le : jeu. 1 mars 2012 17:19
Re: panneau en bordure de voie communale
bjr , pourquoi des anneaux attentions chevaux ,
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http://www.chambre-agriculture-28.com/f ... sation.pdf
si code de la route
http://www.coderoute.info/panneauxsigna ... n0104.html
kanac
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