RESI

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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mahico
Messages : 24
Enregistré le : jeu. 19 juin 2008 17:02

RESI

Message par mahico »

Bonjour,
une terrasse construite sur pilotis (à hauteur 60 cm) est-elle prise en compte dans l'emprise au sol? Et plus précisément, en zone inondable où nous avons un RESI limité à 50% de la surface de la parcelle, cette terrasse sur-élevée sera t-elle comptée dans le calcul de ce RESI?
Merci
Mahico
Supermono
Messages : 348
Enregistré le : lun. 26 janv. 2009 22:27

Re: RESI

Message par Supermono »

RESI ? Qu'est-ce ?
mahico
Messages : 24
Enregistré le : jeu. 19 juin 2008 17:02

Re: RESI

Message par mahico »

C'est le Rapport d'Emprise au Sol en zone Inondable (terme employé dans les prescriptions du PPRN: Plan de prévention des risques naturels)
Supermono
Messages : 348
Enregistré le : lun. 26 janv. 2009 22:27

Re: RESI

Message par Supermono »

1. Préciser si c'est constitutif d'emprise au sol au sens du règlement du PPRi ou au sens au sens du PLU (éventuelle définition particulière de l'emprise au sol). Il est courant que des terrasses basses soient exclues du calcul des emprises au sol

2. Le cas échéant, consulter le règlement du PPRi ou le service risque de la DDT, pour savoir si une souplesse d'application est possible pour ce type. Cela dit :
- 60 cm sur pilotis, ça ne fait pas une hauteur de vide très élevée au regard des questions d'écoulement des eaux,
- si le sol sous la terrasse est imperméabilisé, le problème de la réduction de la capacité l'infiltration demeure.
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