bonjour à tous !
Je me permets de vous solliciter s'agissant de l'articulation des droits de voirie avec la taxe sur la publicité extérieure.
Dans ma commune (20 000 habitants), nous percevons les droits de voirie sur la base d'une redevance d'occupation du domaine public. Sont donc taxés les occupations du sol de la voie publique (baraques de chantier, terrasses etc..) mais aussi les enseignes publicitaires.
Nous percevons également la taxe locale sur la publicité extérieure.
Selon mon analyse, les enseignes font partie de l'assiette de la taxe locale sur la publicité extérieure.
Donc, selon vous, les enseignes font-ils partis des droits de voirie ou de la taxe locale sur la publicité extérieure ?
Avec tous mes remerciements;
Droits de voirie et taxe locale sur la publicité extérieure
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fée.filante
- Messages : 254
- Enregistré le : mar. 17 mars 2009 14:11
Re: Droits de voirie et taxe locale sur la publicité extérie
Bonjour,
Ici, nous avons considéré que les enseignes (dispositifs fixes) étaient éligibles à la taxe sur la publicité extérieure.
A contrario, nous liquidons un droit de voirie sur les chevalets mobiles déposés sur le domaine public.
Bonne journée.
Ici, nous avons considéré que les enseignes (dispositifs fixes) étaient éligibles à la taxe sur la publicité extérieure.
A contrario, nous liquidons un droit de voirie sur les chevalets mobiles déposés sur le domaine public.
Bonne journée.