Bonjour,
La ville a lancé un marché public afin de trouver un prestataire extérieur en mesure de mettre à disposition des intermittents pour assurer la technique sur différents festivals et manifestations organisés par la Ville, afin d'apporter un soutien au personnel municipal.
Un courrier d'un syndicat nous dit la fourniture de main d'oeuvre étant la seule prestation demandée, l'objet de l'appel d'offre pourrait se voir qualifié de prêt illicite de main d'oeuvre.
La Ville pensait simplement lancer un marché de prestation de service.
Qu'en pensez-vous?
Prêt de main d'oeuvre illicite ?
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marielaure32
- Messages : 85
- Enregistré le : mar. 3 janv. 2012 17:02
Re: Prêt de main d'oeuvre illicite ?
Bonjour,
Ne vous affolez pas trop
, la question est surtout de savoir quel type de marché avez-vous mis en place. Si les entreprises visées font de l'intérim je ne vous pas où est le souci.
Pour une définition claire du prêt de main d'oeuvre illicité voyez le lien suivant:
http://www.juritravail.com/Actualite/re ... e/Id/15697 (M. le webmaster cette page du site étant en accés libre j'espère avoir le droit de mettre le lien
)
Nous avons un marché avec une entreprise d'intérim pour faire face aux absences type maladie/congé mat depuis longtemps et nous n'avons jamais eu de réflexion par les différents organes de contrôle. L'entreprise est rémunérée par l'application d'un coeff sur le nombre d'heure effectué par les intérimaires.
La dream team complétera sûrement ma réponse mais si en plus votre syndicat n'a pas vu le marché je serais tentée de dire qu'il ne sait pas de quoi il parle...
Bon courage et bonne fin de journée à tous
Ne vous affolez pas trop
, la question est surtout de savoir quel type de marché avez-vous mis en place. Si les entreprises visées font de l'intérim je ne vous pas où est le souci.Pour une définition claire du prêt de main d'oeuvre illicité voyez le lien suivant:
http://www.juritravail.com/Actualite/re ... e/Id/15697 (M. le webmaster cette page du site étant en accés libre j'espère avoir le droit de mettre le lien
)Nous avons un marché avec une entreprise d'intérim pour faire face aux absences type maladie/congé mat depuis longtemps et nous n'avons jamais eu de réflexion par les différents organes de contrôle. L'entreprise est rémunérée par l'application d'un coeff sur le nombre d'heure effectué par les intérimaires.
La dream team complétera sûrement ma réponse mais si en plus votre syndicat n'a pas vu le marché je serais tentée de dire qu'il ne sait pas de quoi il parle...
Bon courage et bonne fin de journée à tous
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mm.bazilla
- Messages : 4
- Enregistré le : mer. 10 juil. 2013 14:29
Re: Prêt de main d'oeuvre illicite ?
Bonjour,
Pour avoir fait face à cette question dans le cadre de MP de fourniture services, votre cas ne semble pas entrer dans le cadre du délit de marchandage, à mes yeux en tout cas, puisqu'il s'agit de prestations faites ponctuellement.
Bonne journée.
Pour avoir fait face à cette question dans le cadre de MP de fourniture services, votre cas ne semble pas entrer dans le cadre du délit de marchandage, à mes yeux en tout cas, puisqu'il s'agit de prestations faites ponctuellement.
Bonne journée.