non titularisation en fin de stage?

[vincentm5194]

Bonjour,

Théoriquement stagiaire jusqu'au premier juin de cette année dans une petite collectivité locale, j'ai un sentiment de plus en plus désagréable quant à ma titularisation. Je suis peut-être parano, mais voici les faits : l'autorité territoriale et la personne de la GRH m'ont assuré que l'arrêté de titularisation a bien été signé. Cependant, cette dernière justifie le fait que je ne l'aie pas encore eu sous prétexte qu'elle l'aurait transmis à la CAP du centre de gestion compétent. Or, toutes les ressources que j'ai pu consulter ce soir en ligne indiquent qu'il n'est pas nécessaire de soumettre à la CAP un arrêté de titularisation. On notera que théoriquement, ma titularisation aurait dû survenir il y a déjà un mois.

Plus inquiétant encore, cette même personne m'a demandé aujourd'hui les bulletins de salaire délivrés par mes anciens employeurs ainsi que les certificats de travail que m'auraient délivré ces derniers. Est-ce que quelqu'un peut me renseigner sur les motifs de cette demande pour le moins étrange -selon moi ?

Concrètement, de quel recours je dispose si je ne reçois jamais mon arrêté de titularisation? Si je venais à recevoir un arrêté de prolongation de stage , comment saisir le juge administratif? Comment choisir un avocat? (a priori je ne pourrais pas bénéficier d'une aide juridique). Je n'ai pas l'impression qu'il y ait beaucoup de possibilités de recours en cas de prolongation de stage. Ces questions valent aussi au cas où je recevrais un arrêté de non titularisation.

Je ne comprends pas un point. La jurisprudence indique qu'une décision de prolongation de stage ou de non titularisation n'a pas à être motivée par l'autorité territoriale. Pourtant, il semble possible de gagner au contentieux si cette décision ne s'appuie pas sur des faits précis et étayés.

Merci d'éclairer ma lanterne afin que je me prépare au mieux en cas de recours devant le juge administratif.

[bazekefro]

Les bulletins de salaires et contrats de travail, c'est pour reprendre ton ancienneté du privé et c'est normal (même si normalement on le fait à la nomination).
Le fait qu'on ne te les demande qu'aujourd'hui me fait plus penser à un gros oubli de ton arrêté de titularisation qu'à autre chose de plus désagréable.
Si, par ailleurs, ta période de stage s'est bien passée il n'y a pas de raison d'être parano.

[Véro au boulot]

Alors, finalement, titularisation ou pas ?