Bonjour,
Un agent travaille 3h par jour 3 jour par semaine dois je compter les congés en prenant en compte les heures soit 9hx5 soit 40h/3 soit 13 jours
Ou faut il compter par jour 3x5 soit 15 jours?
Pour un contrat à 28h idem comment faire je trouve 28hx5soit 140/7 soit 20 jours
On travaille pas le mercredi après midi donc pour les congés faut il compter une demi journée ou une journée? Je dirai une demi journée
La mairie est fermée le mercredi en juillet août je ne compterai pas de jour mais l ancienne responsable me dis de compter les mercredi je ne comprends pas
Merci de bien vouloir m eclairer
Congés
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: Congés
Bonjour,
Si les agents en question travaillent le même nombre de jours par semaine (donc ne sont pas annualisés), c'est très simple, c'est le nombre de jours travaillés par semaine x 5
Si les agents en question travaillent le même nombre de jours par semaine (donc ne sont pas annualisés), c'est très simple, c'est le nombre de jours travaillés par semaine x 5
Re: Congés
Quelque soit le nombre d heures travaillées par jour?
Dans quel cas annualisé t on le temps de travail?
Pourquoi devrait on compter en congé le mercredi entier alors qu on on ne travaille pas le matin et pas du tout en juillet août j aimerai bien comprendre?
Dans quel cas annualisé t on le temps de travail?
Pourquoi devrait on compter en congé le mercredi entier alors qu on on ne travaille pas le matin et pas du tout en juillet août j aimerai bien comprendre?
Re: Congés
Parce que l'intention de la loi, c'est que les agents disposent de cinq semaines de congé par an. Si on compte en heures, ce ne sera pas le cas pour des agents qui travaillent sur les mêmes jours toutes les semaines, qui seront lésés.
Ainsi, si un agent travaille trois jours par semaine, mettons du lundi au mercredi, lorsqu'il est en vacances pour une semaine, ce qui se passe c'est qu'il prend trois jours de congés du lundi au mercredi (imputés sur son compte annuel de jours de congés), et du jeudi au dimanche il n'a rien besoin de prendre puisque de toute façon il ne travaillerait pas.
Pour les agents annualisés, c'est dans le cas où il est impossible de les faire travailler sur le même rythme toutes les semaines. Il en va ainsi pour les agents qui travaillent dans les écoles, par exemple, ou d'une manière générale pour ceux qui travaillent dans des services qui ferment plus de cinq semaines par an.
EDIT: Le mercredi compte en entier, parce qu'on compte en journées travaillées, pas en heures, toujours pour parvenir à cinq semaines de congés (sinon, on est là dans le cas inverse : les agents auraient plus de vacances que l'intention première le prévoit).
Ainsi, je travaille pour ma part cinq jours par semaine, mais le mercredi j'arrête à 12h45. Si je compte qu'une semaine de vacances, c'est 4,5 jours de congés pris, alors j'ai droit à plus de cinq semaines de congés (puisque dans cas, cinq semaines de congés ne me "consomment" que 22,5 jours de congés au lieu de 25). Alors que si je compte qu'une semaine de vacances, c'est 5 jours pris, ça fait bien cinq semaines pour 25 jours annuels de congés : le compte est alors juste.
Ainsi, si un agent travaille trois jours par semaine, mettons du lundi au mercredi, lorsqu'il est en vacances pour une semaine, ce qui se passe c'est qu'il prend trois jours de congés du lundi au mercredi (imputés sur son compte annuel de jours de congés), et du jeudi au dimanche il n'a rien besoin de prendre puisque de toute façon il ne travaillerait pas.
Pour les agents annualisés, c'est dans le cas où il est impossible de les faire travailler sur le même rythme toutes les semaines. Il en va ainsi pour les agents qui travaillent dans les écoles, par exemple, ou d'une manière générale pour ceux qui travaillent dans des services qui ferment plus de cinq semaines par an.
EDIT: Le mercredi compte en entier, parce qu'on compte en journées travaillées, pas en heures, toujours pour parvenir à cinq semaines de congés (sinon, on est là dans le cas inverse : les agents auraient plus de vacances que l'intention première le prévoit).
Ainsi, je travaille pour ma part cinq jours par semaine, mais le mercredi j'arrête à 12h45. Si je compte qu'une semaine de vacances, c'est 4,5 jours de congés pris, alors j'ai droit à plus de cinq semaines de congés (puisque dans cas, cinq semaines de congés ne me "consomment" que 22,5 jours de congés au lieu de 25). Alors que si je compte qu'une semaine de vacances, c'est 5 jours pris, ça fait bien cinq semaines pour 25 jours annuels de congés : le compte est alors juste.
Re: Congés
Si j ai bien tout compris une personne qui fait 3jours par semaine 3h ça fait 15jours de congés
Pour les 28h ou 35h par semaine c pas annualisé donc si la mairie est fermée le mercredi après midi je ne devrai pas le compter et compter qu'une demi journée et si la mairie est fermée le mercredi en juillet août je ne le compte pas non plus dans les congés
Le raisonnement est il le bon?
Pour les 28h ou 35h par semaine c pas annualisé donc si la mairie est fermée le mercredi après midi je ne devrai pas le compter et compter qu'une demi journée et si la mairie est fermée le mercredi en juillet août je ne le compte pas non plus dans les congés
Le raisonnement est il le bon?
Re: Congés
Alors, une personne qui travaille trois jours par semaine a bien droit à 15 jours de congés par an.
Pour le mercredi, peu importe que le mercredi après-midi soit un après-midi de fermeture : si vos agents viennent tous les mercredi matin habituellement pour travailler, ils ont droit à ce titre à cinq jours de congés annuels (ce qui signifie aussi que s'ils prennent leur mercredi de congé, il faut leur décompter un jour entier de congé annuel à cette occasion).
Quant à la fermeture de la mairie l'été, vous devez naturellement décompter pour cela des jours de congés annuels à vos agents : ce ne sont pas des jours fériés. Il se trouve simplement que ce sont des congés annuels sur des dates imposées. Donc si, mettons, la mairie est fermée pendant trois semaines, alors il faut décompter aux agents qui travaillent cinq jours par semaines 15 jours de congés annuels (3 semaines à cinq jours), aux agents qui travaillent 4 jours par semaine on décompte 12, et à ceux qui travaillent 3 jours par semaine on décompte 9.
Pour le mercredi, peu importe que le mercredi après-midi soit un après-midi de fermeture : si vos agents viennent tous les mercredi matin habituellement pour travailler, ils ont droit à ce titre à cinq jours de congés annuels (ce qui signifie aussi que s'ils prennent leur mercredi de congé, il faut leur décompter un jour entier de congé annuel à cette occasion).
Quant à la fermeture de la mairie l'été, vous devez naturellement décompter pour cela des jours de congés annuels à vos agents : ce ne sont pas des jours fériés. Il se trouve simplement que ce sont des congés annuels sur des dates imposées. Donc si, mettons, la mairie est fermée pendant trois semaines, alors il faut décompter aux agents qui travaillent cinq jours par semaines 15 jours de congés annuels (3 semaines à cinq jours), aux agents qui travaillent 4 jours par semaine on décompte 12, et à ceux qui travaillent 3 jours par semaine on décompte 9.