Bonjour,
Je viens de m'apercevoir qu'à compter du 1er janvier 2012, suite à la parution du décret n° 2012-1457 et de l'arrêté du 24 décembre 2012, les montants annuels de référence de l'IEMP ont été revus. A votre avis, peut on effectuer un rappel (13 mois) ?
Bonne fin de journée !
Montant annuel de référence de l'IEMP changé
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
ISABELLE34
- Messages : 57
- Enregistré le : mar. 31 juil. 2012 12:58
Re: Montant annuel de référence de l'IEMP changé
oui !! il faut voir comment est faite votre délibération avant tout ... y a t il besoin de modifier votre délib ? si c'est le cas, il faudra attendre qu'elle soit modifié et ensuite vous faite les rappels.
Mais attention si vous touchez à la délib, les attachés qui avaient jusqu'à présent l'IEMP ne pourraient plus la percevoir, il faudrait mettre en place le PFR
Pour information, les taux de base de l'ISS ont aussi changé ainsi que les coefficients de l'IFRTS
Mais attention si vous touchez à la délib, les attachés qui avaient jusqu'à présent l'IEMP ne pourraient plus la percevoir, il faudrait mettre en place le PFR
Pour information, les taux de base de l'ISS ont aussi changé ainsi que les coefficients de l'IFRTS
-
ISABELLE34
- Messages : 57
- Enregistré le : mar. 31 juil. 2012 12:58
Re: Montant annuel de référence de l'IEMP changé
Merci beaucoup pour votre réponse. Pour ma part, pas besoin de modifier la délib ou l'arrêté.
Re: Montant annuel de référence de l'IEMP changé
Bonjour
Très occupée en janvier par la fin 2012 (DADS, déclaration diverses...) et le début 2013 (budget du personnel 2013, paye de janvier avec changement des taux et autres paramètres...) j'avais repoussé l'étude du changement des montants annuels de référence de l'IEMP au mois de février (avec un effet rétroactif au 1/1/2012, on n'est plus à 1 mois près !
). Aujourd'hui c'est chose faite... 
et je suis très dubitative ! 
Pour commencer, quand un juriste professionnel me donne un cours de droit au CNFPT, je l'entends dire qu'il n'y a pas de rétroactivité en droit. Donc, ya comme un défaut.
Bon, ok, les z'heureux z'élus de l'Etat font ce qu'ils veulent. 
Ensuite les CDG qui détaillent les textes réglementaires sur la toile ne semblent pas toutes du même avis : soit on applique immédiatement sans passer devant le Conseil Municipal, soit on passe obligatoirement devant le CM avec :
- d'une part les nouveaux montants de base de l'IEMP et la possibilité de garder les montants antérieurs lorsqu'ils sont plus favorables que les nouveaux (3ème alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53)
- et d'autre part on passe à la PFR pour la catégorie A... alors que ce machin se révèle tellement ingérable qu'on parle de le simplifier prochainement.
Alors que faut-il faire ???? Comment avez-vous procéder dans vos collectivités ?
Merci de vos réponses
PS : Marie la Lyonnaise et le dream-team, qu'en pensez-vous ?
Très occupée en janvier par la fin 2012 (DADS, déclaration diverses...) et le début 2013 (budget du personnel 2013, paye de janvier avec changement des taux et autres paramètres...) j'avais repoussé l'étude du changement des montants annuels de référence de l'IEMP au mois de février (avec un effet rétroactif au 1/1/2012, on n'est plus à 1 mois près !
). Aujourd'hui c'est chose faite... et je suis très dubitative ! Pour commencer, quand un juriste professionnel me donne un cours de droit au CNFPT, je l'entends dire qu'il n'y a pas de rétroactivité en droit. Donc, ya comme un défaut.
Bon, ok, les z'heureux z'élus de l'Etat font ce qu'ils veulent. Ensuite les CDG qui détaillent les textes réglementaires sur la toile ne semblent pas toutes du même avis : soit on applique immédiatement sans passer devant le Conseil Municipal, soit on passe obligatoirement devant le CM avec :
- d'une part les nouveaux montants de base de l'IEMP et la possibilité de garder les montants antérieurs lorsqu'ils sont plus favorables que les nouveaux (3ème alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53)
- et d'autre part on passe à la PFR pour la catégorie A... alors que ce machin se révèle tellement ingérable qu'on parle de le simplifier prochainement.
Alors que faut-il faire ???? Comment avez-vous procéder dans vos collectivités ?
Merci de vos réponses
PS : Marie la Lyonnaise et le dream-team, qu'en pensez-vous ?
Re: Montant annuel de référence de l'IEMP changé
Bonjour
A la lecture de l'arrêté et du décret modifié (avec insertion d'un article 2-1), je pense même que les territoriaux situés dans l'un des 8 départements d'ile de france bénéficeront d'une majoration de 25 % de l'iemp. avec l'effet rétroactif au 01/01/2012, cela va faire de jolis rappels
Décret :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... ieLien=cid
Arrêté :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
A la lecture de l'arrêté et du décret modifié (avec insertion d'un article 2-1), je pense même que les territoriaux situés dans l'un des 8 départements d'ile de france bénéficeront d'une majoration de 25 % de l'iemp. avec l'effet rétroactif au 01/01/2012, cela va faire de jolis rappels
Décret :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... ieLien=cid
Arrêté :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
Re: Montant annuel de référence de l'IEMP changé
Je suis passée par hasard sur le site : mais quel bien m'en a pris !!!
13 mois de rattrappage alors que j'en avais vu qu'un !!! J'ai certains collègues pour qui février va être une vraie fête... Par contre, quelle honte de voir que les adjoints administratifs 2ème et 1ère classe n'ont quasiment pas de revalorisation voire une baisse pour les 1ère classe.
13 mois de rattrappage alors que j'en avais vu qu'un !!! J'ai certains collègues pour qui février va être une vraie fête... Par contre, quelle honte de voir que les adjoints administratifs 2ème et 1ère classe n'ont quasiment pas de revalorisation voire une baisse pour les 1ère classe.
Re: Montant annuel de référence de l'IEMP changé
Attention,il ne peut y avoir de rattrapage au 1er Janvier 2012 pour la raison bien connue que les actes administratifs, fussent-ils pris par un ministre ne peuvent avoir d'effet rétroactif que si cela est prévu par la loi. Ces sommes pourraient être considérées comme des indus et de ce fait remboursables à la collectivité.