j'envisage de me trouver un autre pseudo du style : padawane enquiquineuse....
Question : avez-vous déjà rencontré un cas de transfert de pouvoir adjudicateur? si oui comment cela s'est formalisé ? par avenant avec les trois parties signataires? avec un acte spécial entre les deux pouvoirs adjudicateurs et une notification au titulaire?
avenant tri-partite car il faut traiter toute l'intendance.
Grille générique de préparation pour éviter les oublis (valable pour tous les différents cas)
1. l'état d'avancement physique
2. l'état d'avancement des paiements
3. le détail des paiements déjà effectués en base révision (HT et TTC) les sous-traitants (quid de leurs contrats ?)
4. les pénalités / primes éventuelles dont celles à calculer sur le passé
5. les assurances, les sinistres déclarés et la reprise du passé par les nouveaux assureurs !
6. les « exemplaires uniques » (titulaire et sous traitants)
7. les avances (quid de leur remboursement ?)
8. les garanties (validité des cautions, GPD ? ou leur remplacement ? , retenue de garantie et son reversement)
9. les réclamations (en cours et/ou à venir)
10. accessibilité à la commande publique du nouveau titulaire
11. copie de l'acte de transfert justifiant l'avenant
etc
12. l’accord des co-traitants
13. la mise à jour des interlocuteurs (PRM et Comptable assignataire des paiements)
14. les signatures des trois parties
15. etc
