mariage dans commune des parents

[Emmanuelle1977]

Bonsoir,
La nouvelle loi permettant désormais aux futurs époux de choisir la commune de domicile ou de résidence de l'un de leurs parents, comment présentez-vous la publication des bans ?
Mettez vous :
Monsieur Untel domicilié à

Madame Untel domiciliée à

Parents de Monsieur Untel domiciliés à

Je suis preneuse de vos idées !
Merci !

[chouchou31]

Bonsoir,
les futurs seront domiciliés à leur domicile ( logique!!) et l'un d'eux aura une résidence dnas la commune de ses parents..
Monsieur Untel domicilié....residant ....
Madame Untel domiciliée....

Enfin, moi c'est comme cela que je le vois... (et que je l'ai eu fait d'ailleurs...)

[Lecat]

@Choucou : ça a changé avec le mariage pour tous. Dorénavant, l'article 74 du Code Civil dit ceci :

Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'un d'eux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de la publication prévue par la loi.

Donc plus besoin que l'un des futurs époux ait son domicile ou sa résidence chez l'un de ses parents.

[Emmanuelle1977]

Donc pas de formalisme particulier concernant l'adresse des parents sur la publication des bans ? Et dans l'acte de mariage alors ? On laisse comme avant ?
J'ai lu la circulaire et rien n'est dit là-dessus.

[edth]

Je me pose les mêmes questions. Pour l'indication du domicile dans la publication des bans comma ailleurs, on doit mettre leur domicile je suis d'accord. Pour l'acte je me dit que l'adresse des parents est indiqué normalement, donc pas besoin de le repréciser. C'est plutôt dans les pièces à fournir que je me pose la question: demandez-vous du coup, dans ce cas, le justificatif de domicile des parents?

[elizabeth]

dans l'acte il y a le domicile des parents donc on ne change rien en cas de résidence des parents on ajoutera "domicilé à et résidant à"

évidemment, la compétence du maire étant territorialisée il faut la preuve du rattachement avec la commune de mariage donc justificatif de domicile ou de résidence des parents si les époux choisissent de se marier audomicile ou à la résidnece des parents

pour les pub :

si mariage dans la commune de domicile d'un des parents
pub domicile du (de la) marié(e)
pub domicile du ( de la) marié(e)
pub commune de célébration

[Emmanuelle1977]

Je ne pense pas qu'il soit nécessaire de mettre "résidant à" dans l'acte du coup comme le disait Lecat.

Pour les pièces à joindre au dossier, j'ai demandé les deux cartes d'identité des parents + un justificatif de domicile des parents.

[cosmopolitain]

Et que dire alors lorsque des personnes se marient dans une commune où ils n'habitent plus, leurs parents non plus, et donnent l'adresse d'une tante comme résidence ? C'est légal ?

[Lecat]

C'est légal seulement si au moins l'un des deux futurs époux y a sa résidence continue depuis un mois. Sinon, non.

[talou71]

Pour un mariage célébré au domicile des parents, lors de la publication des bans, le procureur m'a demandé de l'indiquer. Donc je mets le domicile des futurs mariés et j'ajoute en dessous le domicile des parents (ceux bien sûr qui sont concernés). Mais en aucun cas, il faut mettre l'un des futurs mariés en résidence (comme cela se faisait avant). Enfin c'est ce qui m'a été demandé de faire.

[Emmanuelle1977]

Ouf, c'est ce que j'ai fait !
J'ai mis sur la publication des bans :
Monsieur....
domicilié à ......

Parents de Monsieur domiciliés à ....


Madame....
domiciliée à.....

Et j'ai même mis un petit post it sur l'invitation à publier adressée à la mairie de domicile des futurs époux que les parents de Monsieur habitent notre commune pour qu'ils aient toutes les infos.

[David44]

Je viens juste de raccrocher avec le parquet, chez nous on laisse comme avant. On met l'époux en résidence chez ses parents.
Pour l'acte c'est pareil: renvoi 2 de l'annexe 1 de la circulaire

[talou71]

C'est quand même bizarre de mettre en résidence chez les parents alors que le texte précise quand même que le mariage est autorisé au domicile des parents ??? La résidence étant 1 mois connu à la date de la publication, on fait encore des "faux" alors que pour une fois on est dans la légalité.

[Lery]

Lors d'une formation au CNFPT, le 24 juin dernier, il nous a été indiqué ceci :
- pour la publication des bans : n'indiquer que l'adresse du domicile des futurs époux
- si le mariage est célébré dans la commune du domicile des parents, cette adresse figurera automatiquement dans l'acte au niveau de la filiation.

[David44]

Je pense que le plus sûr est de se renseigner auprès de son parquet. On dépend de lui.