Ferme photovoltaique et exclusivité

[JeanSeyrien]

Bonjour
Notre maire envisage d'autoriser une ferme photovoltaïque et, pour calmer certains, d'interdire via le PLU toute autre installation au sol dans la commune.
Sommes nous dans les clous ?
Merci

[Supermono]

Comme pour toute aménagement / construction / installation / équipement particulier, rien n'interdit à une collectivité de choisir un site spécifique et exclusif pour cette vocation à travers son document d'urbanisme.
Toute est question de justification du caractère adapté du site choisi. Mais n'y a t'il pas actuellement un moratoire sur les projets de ferme photovoltaïque ?

[urba49]

Attention si les ouvrages de production électriques se situent au sol, la compétence n'est pas communale mais préfectorale, il me semble.

[JeanSeyrien]

Un moratoire ou une recommandation ?

[Supermono]

Une recommandation ... avec blocage des autorisations derrière
Sans compter le flou artistique qui a perduré sur la qualification de ce type d'installation, le type de zone pouvant les admettre + les diverses doctrines locales de protection des espaces agricoles.

Cela dit, mes dernières info datent du précédent quinquennat, peut-être que les ... recommandations ont changé.