bonjour
suite a un accident de travail d'un agent TITULAIRE CNRACL, j'ai reçu un courrier de l'assurance maladie qui me dit que, suite a un contrôle, l'agent est apte a reprendre le travail a la fin de son arrêt.
Une phrase m'interpelle : "en conséquence; a compter de cette date, aucune indemnité journalière ne lui sera versée".
Celui induit qu'il en recevait lors de son arrêt. Hors nous avons continué a le payer comme si de rien n'était.
Quelqu'un peut il me préciser par qui il doit etre payé?
Merci
probleme Accident travail et PAYE
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Re: probleme Accident travail et PAYE
Si c'était un congé de maladie ordinaire, et que c'est bien un titulaire CNRACL, ça sent le courrier-type... C'est dans ce cas-là à la collectivité de rémunérer l'agent durant son congé, et seulement à elle.
Re: probleme Accident travail et PAYE
bonsoir , ??? un contrôle de l'assurance maladie et pourquoi , l'agent en AT donc reconnu par la collectivité que vient faire dans cette procedure l'assurance maladie , d'autant plus qu'elle n'est pas habilitée à effectuer des contrôle chez les agents de la fpt .
https://www.cdc.retraites.fr/portail/IM ... _v_1.2.pdf
http://www.cdg62.fr/index.php/preventio ... de-service
http://www.weka.fr/actualite/rh-publiqu ... icle_8960/
kanac
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