Bonjour
Comment se deroule un passage en demi traitement pour un agent, a qui cela fera trois mois d'arret maladie ? Cet agent revient logiquement 2 jours seulement apres les trois mois fatidique. Cela vaut il le coup de passer en demi traitement ? Comment feriez vous ?
Merci beaucoup de vos lumieres
Demi traitement
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: Demi traitement
Oui, ça "vaut le coup" de le passer à demi-traitement pour ces 2 jours : la loi prévoit un passage à demi-traitement au-delà de 90 jours d'arrêts, ce n'est pas laissé à votre appréciation. Je comprends que lorsque l'on débute, on puisse se poser des questions de ce type mais il faut comprendre que le statut du fonctionnaire, ce sont des lois. C'est règlementaire. Effectivement, l'interprétation des lois peuvent laisser libres cours à différentes applications mais en ce qui concerne le demi-traitement c'est clair. 90 jours c'est 90 jours et non 91 jours.
Votre agent cotise-t-il à une prévoyance ? Si c'est le cas, il peut prétendre au versement par son assureur d'une indemnité, même pour 2 jours.
Votre agent cotise-t-il à une prévoyance ? Si c'est le cas, il peut prétendre au versement par son assureur d'une indemnité, même pour 2 jours.
Re: Demi traitement
merci pour cette réponse. Quelle est la procédure à suivre exactement ? arrété, délib, quel document remplir et à qui ou pour qui ? CDG CNP ?? pfou : je suis perdue là.
Re: Demi traitement
Vous devez prendre un arrêté de passage à demi-traitement dont vous transmettrez une copie à votre trésorerie avec la paie concernée. Si l'agent cotise a une assurance prévoyance, il vous faut vous mettre en relation avec l'assureur pour déterminer la procédure à suivre pour qu'il bénéficie de son indemnité. Chaque assureur a ses propres formulaires, sa propre démarche d'indemnisation.
Re: Demi traitement
Merci pyr !!!