Groupement de commandes

[DARDE]

Je rencontre un problème de groupement de commandes.
Exposé de la situation :
- Lancement d’une procédure adaptée, dans le cadre d’un groupement de commandes (entre notre Syndicat mixte ouvert et une commune), pour l’attribution d’un marché de travaux
- Une seule offre reçue, supérieure de 38 % à l’estimatif
- la CAO du groupement a donné l’avis suivant : offre jugée inacceptable (Précision : il n’y a pas eu de négociations, le maître d’œuvre – qui avait la mission ACT - ayant jugé que, puisque nous n’avions qu’une seule offre, le candidat était en position de force pour ne pas baisser ses prix !... encore fallait-il qu’il le sache, mais bon !)

Question :
- Etant en procédure adaptée, peut-on déclarer la procédure « infructueuse », au sens de l’article 35-I-1° du CMP, ou doit-on la déclarer « sans suite » ?
- Qui est alors habilité à déclarer infructueux ou sans suite : la CAO (alors qu’elle ne donne qu’un avis) ou l’assemblée délibérante (qui doit alors prendre une délibération en ce sens) ?
- La nouvelle procédure lancée peut-elle être une procédure négociée, lancée avec seulement les candidats ayant répondu à la première consultation (article 35-1-1°), puisqu’on est en procédure adaptée ?

Merci pour vos éclaircissements.
Corinne DARDE

[chafouin]

pourquoi être allé devant la CAO avant de négocier ?
l'exécutif du groupement de commande peut rendre sans suite car la notion d'inacceptable est délicate
vous reprenez à zéro mais vous pouvez avoir un recours sur la première procédure pour ne pas avoir négocier !!!! sauf à motiver par insuffissance de concurrence
si vous reprenez c'est une nouvelle procédure ... avec publicité etc (attention à la cohérence avec la motivation de l'infructuosité ou sans suite ....)

[DARDE]

Merci pour vos éléments de réponse.