Bonjour,
La collectivité vient d'approuver son zonage d'assainissement. J'ai lu a plusieurs reprises que celui-ci ne devenait exécutoire qu'après publication d'un avis dans 2 journaux agrées et après affichage de la délib. Cependant, je n'ai pas pu trouver les références réglementaires relatives à cette obligation.
Pourriez vous me les indiquer?
Merci d'avance.
zonage d'assainissement
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.