Bonjour à tous,
Notre Mairie souhaite acheter les bâtiments d'une entreprise d'assainissement afin d'y aménager l'annexe des services techniques.
Peut on dans l'acte de vente indiquer que l'on dégage de sa responsabilité l'ancien propriétaire en cas de problème de pollution ?
Peut on acheter et ne pas dépolluer le site
Merci
site pollué
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Invité
Pour avoir discuter avec des collègues qui ont travaillé sur le sujet, (je ne suis pas spécialiste). Je t'expose ce que j'en ai entendu sur la question. Normalement on applique le principe du "pollueur-payeur" ( droit européen) mais il semble qu'il y a des cas ou le dernier proprétaire peut être amené à dépolluer à ses frais. 
Pour apporter un réponse à ta dernière question, il me semble impossible d'envisager de reprendre un site sans le dépolluer s'il en a besoin.
J'espère que mon modeste éclairage t'aidera à y voir plus clair.
Pour apporter un réponse à ta dernière question, il me semble impossible d'envisager de reprendre un site sans le dépolluer s'il en a besoin.
J'espère que mon modeste éclairage t'aidera à y voir plus clair.
Le post précédent d'"invité" est de yannick... ce sera plus pratique pour la réponse éventuelle... 