Tirage juré d'assise

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valérie77
Messages : 131
Enregistré le : lun. 16 janv. 2012 20:35

Tirage juré d'assise

Message par valérie77 »

Bonjour,

Quelqu'un pourrai me rappeler la procédure du tirage au sort des jurés d'assise, surtout au niveau des personnes qui doivent le faire (Maire, Adjoint, Agent ?)
Ce tirage peut-il être fait en conseil municipal entre élu ou obligatoirement à l'accueil au heures d'ouverture ?

Merci

Valérie
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Tirage juré d'assise

Message par GHM »

Bonsoir,

Je le fais toujours en réunion de CM, en prenant la liste électorale et en demandant à un conseiller présent un numéro de page et un numéro de ligne, et je procède ainsi le nombre de fois nécessaires.
Sarah B
Messages : 265
Enregistré le : jeu. 20 déc. 2012 13:18

Re: Tirage juré d'assise

Message par Sarah B »

Bonjour,

peut importe mais il doit y avoir mesure de publicité du jour et de l'heure auxquels le tirage au sort aura lieu...

Sarah
valérie77
Messages : 131
Enregistré le : lun. 16 janv. 2012 20:35

Re: Tirage juré d'assise

Message par valérie77 »

Ok merci

Chez nous pas de tirage au sort avec le logiciel, c'est liste électorale papier. Légalement, qui doit donner les numéros de page et de ligne ?

merci
valérie
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Tirage juré d'assise

Message par aghui »

peu importe qui donne les numéros, nous avions pour notre part, fait un "panier" avec pleins de numéro à tirer au sort (un premier tirage pour le numéro de page, un second tirage pour le numéro del igne)....Bon dieu ce que c'était barbant et long :roll:
Depuis 2 ans maintenant, on annonce effectivement qu'il y aura tirage au sort, telle date telle heure, dans le service citoyenneté (ouhe, on s'est fait renommer. No comment) L'élu arrive, y clic' su' l'bouton et le logiciel fait le reste .Tadaaaaaaa ! en 10 secondes c'est torché. Magique ^^



Aghui', qui a son petit doigt et le combiné du téléphone qui lui disent que ayé, ses jurés ont reçus leur petits courriers....(oh boy....on est pas rendu)
missET
Messages : 194
Enregistré le : jeu. 7 janv. 2010 13:51

Re: Tirage juré d'assise

Message par missET »

ici on faut toujours comme aghui faisait : petits papiers à tirer au sort avec la liste électorale et voilou.
çà se fait en CM.
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