Bonjour,
Quelqu'un pourrai me rappeler la procédure du tirage au sort des jurés d'assise, surtout au niveau des personnes qui doivent le faire (Maire, Adjoint, Agent ?)
Ce tirage peut-il être fait en conseil municipal entre élu ou obligatoirement à l'accueil au heures d'ouverture ?
Merci
Valérie
Tirage juré d'assise
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Re: Tirage juré d'assise
Bonsoir,
Je le fais toujours en réunion de CM, en prenant la liste électorale et en demandant à un conseiller présent un numéro de page et un numéro de ligne, et je procède ainsi le nombre de fois nécessaires.
Je le fais toujours en réunion de CM, en prenant la liste électorale et en demandant à un conseiller présent un numéro de page et un numéro de ligne, et je procède ainsi le nombre de fois nécessaires.
Re: Tirage juré d'assise
Bonjour,
peut importe mais il doit y avoir mesure de publicité du jour et de l'heure auxquels le tirage au sort aura lieu...
Sarah
peut importe mais il doit y avoir mesure de publicité du jour et de l'heure auxquels le tirage au sort aura lieu...
Sarah
Re: Tirage juré d'assise
Ok merci
Chez nous pas de tirage au sort avec le logiciel, c'est liste électorale papier. Légalement, qui doit donner les numéros de page et de ligne ?
merci
valérie
Chez nous pas de tirage au sort avec le logiciel, c'est liste électorale papier. Légalement, qui doit donner les numéros de page et de ligne ?
merci
valérie
Re: Tirage juré d'assise
peu importe qui donne les numéros, nous avions pour notre part, fait un "panier" avec pleins de numéro à tirer au sort (un premier tirage pour le numéro de page, un second tirage pour le numéro del igne)....Bon dieu ce que c'était barbant et long
Depuis 2 ans maintenant, on annonce effectivement qu'il y aura tirage au sort, telle date telle heure, dans le service citoyenneté (ouhe, on s'est fait renommer. No comment) L'élu arrive, y clic' su' l'bouton et le logiciel fait le reste .Tadaaaaaaa ! en 10 secondes c'est torché. Magique ^^
Aghui', qui a son petit doigt et le combiné du téléphone qui lui disent que ayé, ses jurés ont reçus leur petits courriers....(oh boy....on est pas rendu)

Depuis 2 ans maintenant, on annonce effectivement qu'il y aura tirage au sort, telle date telle heure, dans le service citoyenneté (ouhe, on s'est fait renommer. No comment) L'élu arrive, y clic' su' l'bouton et le logiciel fait le reste .Tadaaaaaaa ! en 10 secondes c'est torché. Magique ^^
Aghui', qui a son petit doigt et le combiné du téléphone qui lui disent que ayé, ses jurés ont reçus leur petits courriers....(oh boy....on est pas rendu)
Re: Tirage juré d'assise
ici on faut toujours comme aghui faisait : petits papiers à tirer au sort avec la liste électorale et voilou.
çà se fait en CM.
çà se fait en CM.