Bonjour,
La Loi du 19 décembre 2008, relative notamment à la destination des cendres, prévoit qu'en attente de la décision de la famille, l'urne peut être conservé pendant un an maximum par le crématorium ou un lieu de culte.
Certaines communes conservent ces urnes en "terrain commun", d'autres prévoient des locations temporaires d'une durée de 1 an et d'autres autorisent des inhumations temporaires d'urnes dans le columbarium.
Qu'est-il possible de faire réglementairement en la matière ?
Merci d'avance pour vos réponses,
Dépôt temporaire d'urne
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Re: Dépôt temporaire d'urne
Bonjour,
Vous devez appliquer les dispositions du Code de Législation Funéraire. Voici l'article : Art. L. 2223-18-1
"Après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire munie extérieurement d'une plaque portant l'identité du défunt et le nom du crématorium.
Dans l'attente d'une décision relative à la destination des cendres, l'urne cinéraire est conservée au crématorium pendant une période qui ne peut excéder un an. A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, l'urne peut être conservée, dans les mêmes conditions, dans un lieu de culte, avec l'accord de l'association chargée de l'exercice du culte.
Au terme de ce délai et en l'absence de décision de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont dispersées dans l'espace aménagé à cet effet du cimetière de la commune du lieu du décès ou dans l'espace le plus proche aménagé à cet effet visé à l'article L. 2223-18-2."
Vous devez appliquer les dispositions du Code de Législation Funéraire. Voici l'article : Art. L. 2223-18-1
"Après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire munie extérieurement d'une plaque portant l'identité du défunt et le nom du crématorium.
Dans l'attente d'une décision relative à la destination des cendres, l'urne cinéraire est conservée au crématorium pendant une période qui ne peut excéder un an. A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, l'urne peut être conservée, dans les mêmes conditions, dans un lieu de culte, avec l'accord de l'association chargée de l'exercice du culte.
Au terme de ce délai et en l'absence de décision de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont dispersées dans l'espace aménagé à cet effet du cimetière de la commune du lieu du décès ou dans l'espace le plus proche aménagé à cet effet visé à l'article L. 2223-18-2."
Re: Dépôt temporaire d'urne
En gros, lieu de culte =/= cimetière, donc la question ne se pose pas pour un dépot provisoire au cimetière.
CQFD
Aghui', am i right ?
CQFD
Aghui', am i right ?