Bonjour à tous,
Nous sommes une CC. Une Commune membre nous a, dans un premier temps, mis à disposition un terrain dont la valeur figurant à son patrimoine est de 30 000 €. Les écritures comptables ont été passées.
Depuis, la CC et la Commune se sont mis d'accord pour que la Commune cède gratuitement le terrain à la CC. Un acte notarié a été passé sur la base de l'estimation actuelle du service des domaines soit 170 000 €.
La Commune doit donc réintéger le terrain dans son patrimoine (annulation de la mise à disposition) puis le sortir pour cession gratuite à la CC. Comment la Commune peut-elle réévaluer ce bien avant de le sortir de son patrimoine ? quelles écritures comptables ?
Et de façon plus générale, quelle est la procédure de traitement comptable des écarts de réévaluation des biens figurant au patrimoine (souvent pour des valeurs très très anciennes...).
Merci d'avance pour votre aide.
Olmo
Gestion du Patrimoine
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Gestion du Patrimoine
Quelles "écritures" vous passez pour une mise à disposition voire une location ?
Pour la vente est bien le bien ne figure plus dans la liste des biens du domaine privée de la collectivité.
Pour la vente est bien le bien ne figure plus dans la liste des biens du domaine privée de la collectivité.
Re: Gestion du Patrimoine
il n y a pa en m14 de reevaluation ou de devaluation comme en pcg, votre bien figure a l actif pour son cout historique ; ici
, faire retour de la MAD, et constater la cession a titre gratuit soit moins value de 30 000 euros.
, faire retour de la MAD, et constater la cession a titre gratuit soit moins value de 30 000 euros.