Bonjour,
Un agent d'une collectivité est placé en congé maladie. Il obtient un certificat de son médecin qui l'autorise à partir quelque temps à l'étranger durant l'Eté. L'agent déclare ces éléments à l'employeur. L'employeur peut il s'opposer à ce départ ?
Merci.
Congé maladie et départ à l'étranger
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
superarcanis
- Messages : 5
- Enregistré le : ven. 30 nov. 2012 09:20
Re: Congé maladie et départ à l'étranger
Ben oui. EN principe si on est malade on part pas en vacances
-
superarcanis
- Messages : 5
- Enregistré le : ven. 30 nov. 2012 09:20
Re: Congé maladie et départ à l'étranger
Je précise que l'agent serait en dépression. Il ne s'agit d'une maladie "corporelle".
Et je ne cherche pas à savoir s'il est logique que l'agent puisse partir à l'étranger, mais si juridiquement la collectivité peut s'y opposer.
Et je ne cherche pas à savoir s'il est logique que l'agent puisse partir à l'étranger, mais si juridiquement la collectivité peut s'y opposer.
Re: Congé maladie et départ à l'étranger
bjr , non l'agent doit indiqué ou il peut éventuellement être contrôlé par l'administration (docteur) afin de vérifier si l'arrêt est conforme à la pathologie de l'agent ..( voir ici http://www.cdg72.fr/pages/documentation ... inaire.pdf )
kanac
kanac
-
superarcanis
- Messages : 5
- Enregistré le : ven. 30 nov. 2012 09:20
Re: Congé maladie et départ à l'étranger
Merci kanac