Bonjour à tous,
je suis en arrêt de travail .
j'ai fait une demande auprès de mon employeur (mairie) afin d'obtenir les copies des expertises médicales qui m'ont étés "ordonnées" par l'assurance de mon employeur .
Celui ci refuse de me les envoyer, précisant qu'il les envoie à mon médecin traitant .
mon médecin traitant, depuis des années me dit qu'il ne les recoit pas (ou refuse de me les donner!) .
ma question :
Mon employeur peut il refuser de me transmettre le compte rendus des expertises du médecin expert qui m'a reçu ?
a qui précisement demander ces comptes rendus d'expertises médicale ( en gros qui doit de me les fournir ? (afin que j'adresse un courrier a qui de droit )
merci beaucoup
demande d'expertise médicale
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jean baptiste
- Messages : 76
- Enregistré le : jeu. 5 févr. 2009 20:23
Re: demande d'expertise médicale
Bonjour,
Il est vrai que c'est à ton medecin d'en faire la demande, mais tu dis être en arrêt, en maladie ordinaire ou bien Accident de service ?
Dans le cas ou ton employeur a mandater une expertise médicale, tu devrais en principe (ton dossier) être examiné par la Commission de
réformes, qui devra statué sur ton cas.
Si telle est le cas tu devrais pouvoir consulté l'avis de l'expert auprès de ton service de RH, mais simplement le consulté 10 à 15 jours avant
l'étude de ton dossier.
N'hésite pas à consulter le forum Ressources Humaines, tu trouveras certainement réponse aux questions.
Cdt
Il est vrai que c'est à ton medecin d'en faire la demande, mais tu dis être en arrêt, en maladie ordinaire ou bien Accident de service ?
Dans le cas ou ton employeur a mandater une expertise médicale, tu devrais en principe (ton dossier) être examiné par la Commission de
réformes, qui devra statué sur ton cas.
Si telle est le cas tu devrais pouvoir consulté l'avis de l'expert auprès de ton service de RH, mais simplement le consulté 10 à 15 jours avant
l'étude de ton dossier.
N'hésite pas à consulter le forum Ressources Humaines, tu trouveras certainement réponse aux questions.
Cdt
Re: demande d'expertise médicale
Bonjour, merci de votre réponse,
je suis en arret pour accident de travail .
Mon médecin n'est pas du tout coopératif, et ne souhaite pas s'enquiquiner ni a faire la demande de mon dossier, ni a me donner les copies, - le "vous n'avez qu'a changer de médecin, m'est impossible" cela fait 10 ans que ca dure et que personne ne me communique les informations que je demande, tout le monde se renvoie la balle avec du non j'ai pas votre dossier, non, c'est a l'employeur / medecin qui vous faut demander; c'est jamais personne !!
l'employeur dit qu'il envoie l'expertise a mon médecin car il n'a pas a me la transmetre , le médecin me dit qu'il ne l'a pas , n'en fera pas la demande (ou l'a fait et pas de réponse) - je tourne en rond
on m'a dit que si je n'étais pas contente je n'avais qu'a demander une contre expertise à mes frais comme ca je l'aurai mon dossier !
Mais je trouve cela abusé, j'aimerai savoir ce qu'il se dit de moi, et j'estime que ma santé et mon dossier (expertises comprises devraient m'etre communiquées de droit !) - j'aimerai pour cela savoir effectivement s'il existe un article de loi ou autre qui "dit que j'ai le droit de demander et d'avoir ces comptes rendus " .
Merci
je suis en arret pour accident de travail .
Mon médecin n'est pas du tout coopératif, et ne souhaite pas s'enquiquiner ni a faire la demande de mon dossier, ni a me donner les copies, - le "vous n'avez qu'a changer de médecin, m'est impossible" cela fait 10 ans que ca dure et que personne ne me communique les informations que je demande, tout le monde se renvoie la balle avec du non j'ai pas votre dossier, non, c'est a l'employeur / medecin qui vous faut demander; c'est jamais personne !!
l'employeur dit qu'il envoie l'expertise a mon médecin car il n'a pas a me la transmetre , le médecin me dit qu'il ne l'a pas , n'en fera pas la demande (ou l'a fait et pas de réponse) - je tourne en rond
on m'a dit que si je n'étais pas contente je n'avais qu'a demander une contre expertise à mes frais comme ca je l'aurai mon dossier !
Mais je trouve cela abusé, j'aimerai savoir ce qu'il se dit de moi, et j'estime que ma santé et mon dossier (expertises comprises devraient m'etre communiquées de droit !) - j'aimerai pour cela savoir effectivement s'il existe un article de loi ou autre qui "dit que j'ai le droit de demander et d'avoir ces comptes rendus " .
Merci
-
jean baptiste
- Messages : 76
- Enregistré le : jeu. 5 févr. 2009 20:23
Re: demande d'expertise médicale
Bonjour,
1/Si vous êtes en Accident de service, votre dossier doit passé devant la CDR pour éventuellement se prononcer sur votre pathologie.
2/ concernant votre médecin il est préférable d'en changer, et vous avez tout à fait le droit de demander votre dossier médical, afin de transmettre ce dernier à votre futur médecin.
3/ Qui dit contre expertise dit "litige" est ce votre cas ? et il vrai que cette contre expertise est à vos frais mais si elle valide votre pathologie, et que la Commission de réforme valide votre AS, elle peut vous être remboursé.
4/ En principe cette échange de courrier entre Employeur et Médecin et en AR, il y a donc des preuves de transmission, demande les copies de ces AR tu seras fixé, pour savoir qui dit vrai l'Employeur, ou le Médecin.
Cordialement
1/Si vous êtes en Accident de service, votre dossier doit passé devant la CDR pour éventuellement se prononcer sur votre pathologie.
2/ concernant votre médecin il est préférable d'en changer, et vous avez tout à fait le droit de demander votre dossier médical, afin de transmettre ce dernier à votre futur médecin.
3/ Qui dit contre expertise dit "litige" est ce votre cas ? et il vrai que cette contre expertise est à vos frais mais si elle valide votre pathologie, et que la Commission de réforme valide votre AS, elle peut vous être remboursé.
4/ En principe cette échange de courrier entre Employeur et Médecin et en AR, il y a donc des preuves de transmission, demande les copies de ces AR tu seras fixé, pour savoir qui dit vrai l'Employeur, ou le Médecin.
Cordialement