Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Bonjour à tous et merci de votre prochaine réponse
Notre petite commune utilise un registre unique pour PC/ Cu/....
S'il est bien utile et largement satisfaisant pour les PC/permis de démolir, etc etc, il devient limité pour les enregistrements de CU.... qui arrivent de plus en plus nombreux !!!
Ma question : est il possible de se faire un registre spécial Cu "fait main"... Je pensais à un cahier agrafé avec pages numérotées que nous ferions nous mêmes?
j'avais le même problème, donc j'ai fini par acheter un classeur urbanisme... tu peux ainsi juste réapprovisionner la partie des CU que tu utilises beaucoup au coup par coup... et ainsi ça évite de changer de registre ou de faire des collages pour pouvoir tout inscrire. Personnellement je l'ai trouvé chez SEDI, mais il en existe surement chez d'autres fournisseurs.
penses tu que je puisse faire ce classeur moi même?
Vu la non-compléxité du tableau à créer, je me dis que je pourrais aussi bien le "recopier" et faire un classeur "home-made"... mais serait il tout aussi 'légal'?
Je ne pense pas qu'il y ait obligation légale à avoir un matériel particulier. Si ton travail te permet de trouver un peu de temps pour faire le tableau, n'hésites pas... et bon courage.
