attaché - intégration directe

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
baron1412
Messages : 1
Enregistré le : mer. 17 avr. 2013 19:16

attaché - intégration directe

Message par baron1412 »

bonjour,
la loi du 3 aout 2009 autoriserait une intégration directe des cadres supérieurs de santé au grade d'attaché.
avez vous des informations à ce sujet ?
quelle st la procédure à suivre, y a-t-il des conditions particulières ?
est ce au bon vouloir de l'administration de procéder à cette intégration ou peut -il y avoir des obligations ?
merci !
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: attaché - intégration directe

Message par bazekefro »

Aucune obligation. Ça relève de la volonté conjointe de l'agent et de l'autorité.
L'agent demande, si ça n’intéresse pas la collectivité, ça s'arrête là; si ça l’intéresse alors la CAP doit rendre un avis préalable.

(je n'ai pas vérifié la possibilité d'intégration de cadre de santé à attaché)
Répondre