réouverture d'un dossier d'accident

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sandy63
Messages : 12
Enregistré le : jeu. 8 nov. 2007 23:43

réouverture d'un dossier d'accident

Message par sandy63 »

Bonjour,

Victime en 09/1999 d'un accident de voiture, reconnu accident de trajet, j'ai subi des entorses cervicales et autres traumatismes, qui par la suite m'ont obligé à des arrêts de travail.
Je suis passé en 2022 devant un expert d'un Centre Hospitalier, chargé de déterminer mon taux d'IPP, alors de 8%. Je n'aialors rien touché à l'époque car mon employeur m'a dit à l'époque qu'en dessous de 10%, il n'y avait rien.
Quoi qu'il en soit, j'ai toujours eu depuis des problèmes de dos, périodes de blocage avec minerve, traitement, etc... Bref, la galère.
En 2009, je me suis mise en disponibilité de droit et je vis depuis à l'étranger avec mon époux, mais suis toujours "fonctionnaire". Je suis aujourd'hui et à nouveau en phase de crise aigüe et au vue de ce qui se prépare (RV avec un chirurgien), je me demandais comment faire pour faire ressortir mon dossier. De plus, il semble qu'avec 8% d'IPP il y ait en fait une idemnité non versée à l'époque et dont on ne m'avait pas avertie...
Quelqu'un sait il ce que je dois et peux faire.
J'arrive à un âge où tout cela ne va pas aller en s'arrangeant et j'ai envie de ressortir tout cela, car si un jour je ne peux me déplacer normalement, et que je ne peux plus travailler, il faudra bien pour autant que je puisse vivre et si j'ai droit à une rente, il n'y a pas de raison... Mais comment faire...?

Merci par avance à ceux qui voudront bien m'aider... (je vis en pays frontalier de la france, donc s'il faut passer des examens en france, je le ferais pour précision)
Modifié en dernier par webmestre le mar. 16 avr. 2013 13:51, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: réouverture d'un dossier d'accident

Message par bazekefro »

L'Allocation Temporaire d'Invalidité n'est versée que s'il y a incapacité permanente (IPP) égale ou supérieure à 10%.

Il faudrait sans doute saisir l'autorité employeur pour lui demander une nouvelle expertise dans le cadre de cet AT. En effet, le suivi d'un AT reste toujours de la responsabilité de l'employeur à l'époque de l'accident.
sandy63
Messages : 12
Enregistré le : jeu. 8 nov. 2007 23:43

Re: réouverture d'un dossier d'accident

Message par sandy63 »

Bonsoir,
Merci de cette réponse. Néanmoins, comment faire à présent que je suis en disponibilité et à l'étranger. Est ce peine perdue que de relancer mon ancien employeur, à présent que je ne "dépends" plus vraiment de lui, mise à part pour renouveler ma dispo tous les trois ans?
Et si toutefois je le faisais par un courrier, devrais je forcément passer devant un expert de la région où j'habitais auparavant ou pourrais je le faire ailleurs?
Merci d'avance de votre aide.
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: réouverture d'un dossier d'accident

Message par bazekefro »

Je suppose que oui, mais le cas est tellement particulier que je ne m'avancerai pas.

Je sais que la circulaire n° 1711, 34/CMS et 2B 9 du 30 janvier 1989 prévoit que "des listes de médecins agréés doivent être établies à l'étranger par les chefs de missions diplomatiques"; mais je m'arrête là.
sandy63
Messages : 12
Enregistré le : jeu. 8 nov. 2007 23:43

Re: réouverture d'un dossier d'accident

Message par sandy63 »

Merci de tous ces renseignements car ils me sont précieux.
Je vais lire la circulaire et reprendre contact avec mon ancien employeur.

Merci beaucoup de votre aide !!

Sandy
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