délibération: présent et votant

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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dede6363
Messages : 183
Enregistré le : mar. 24 juil. 2012 11:48

délibération: présent et votant

Message par dede6363 »

Bonjour,

Ma question va paraitre bête, mais c'est la première fois que je suis confronté à cette situation et j' ai un doute affreux: un conseillé à donné pouvoir de vote à un autre conseillé:
Dans la délibération, je note
Nombre de conseillers
en exercice : 15
présents : 11
votants : 12

Dois je noter 12 votants car un des conseillés à reçu pouvoir ou ce nombre désigne simplement le nombre de présents ayant votés?

Merci
antonio.s
Messages : 100
Enregistré le : ven. 25 juin 2010 12:29

Re: délibération: présent et votant

Message par antonio.s »

Bonjour
Le nombre de votants c est le nombre de presents additionné a ceux qui ont donné des pouvoirs
C est sûr
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