Bonsoir,
Un maire vient de faire un affichage diffamatoire sur les panneaux de la mairie à l'encontre de parents élus et du directeur d'école. Quel recours ont-ils pour se défendre ?? Merci pour vos conseils.
Propos diffamatoires d'un maire à l'encontre de parents d'él
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Re: Propos diffamatoires d'un maire à l'encontre de parents
Assigné le maire porter plainte en diffamation...........
Re: Propos diffamatoires d'un maire à l'encontre de parents
Et "à l'amiable" ? Qui pourrait assurer une médiation ? Le préfet ? L'inspecteur de l'académie ?
Re: Propos diffamatoires d'un maire à l'encontre de parents
Bonjour,
Si une plainte a déjà été déposée, c'est le procureur de la république qui désigne le médiateur éventuellement.
Le Parquet peut décider une médiation s'il juge qu'il n'y a pas matière à poursuivre pénalement. La plainte peut cependant suivre son cours en cas d'échec de la médiation à discrétion du Parquet.
Si non, le maire peut tout à fait s'excuser pour éviter la plainte, il convient alors d'agir vite : de proposer une réunion avec toutes les personnes concernées et de faire son "méa culpa". Il peut aussi s'envisager une demande d'excuses publiques car il s'agit d'affichage communal. Le maire peut alors proposer le support qu'il veut (journal interne, affichage, voie de presse....).
----> Si le maire brigue les élections 2014 il a tout intérêt à faire profil bas et éviter le procès surtout avec des parents d'élèves qui composent une grande partie de ses électeurs !!!! ce n'est que mon avis....
Si une plainte a déjà été déposée, c'est le procureur de la république qui désigne le médiateur éventuellement.
Le Parquet peut décider une médiation s'il juge qu'il n'y a pas matière à poursuivre pénalement. La plainte peut cependant suivre son cours en cas d'échec de la médiation à discrétion du Parquet.
Si non, le maire peut tout à fait s'excuser pour éviter la plainte, il convient alors d'agir vite : de proposer une réunion avec toutes les personnes concernées et de faire son "méa culpa". Il peut aussi s'envisager une demande d'excuses publiques car il s'agit d'affichage communal. Le maire peut alors proposer le support qu'il veut (journal interne, affichage, voie de presse....).
----> Si le maire brigue les élections 2014 il a tout intérêt à faire profil bas et éviter le procès surtout avec des parents d'élèves qui composent une grande partie de ses électeurs !!!! ce n'est que mon avis....
Re: Propos diffamatoires d'un maire à l'encontre de parents
C'est quel genre de "diffamations" ?
Re: Propos diffamatoires d'un maire à l'encontre de parents
Une remise en cause claire des compétences du directeur d'école qui a accepté de diffuser un mot d'information des parents d'élèves dans les cahiers à destination des familles (suite à la carte scolaire et au niveau de mobilisation de la commune) et d'autres mots "gentils" destinés aux parents élus accusés.
Re: Propos diffamatoires d'un maire à l'encontre de parents
En tous cas merci Esther 77 !
Re: Propos diffamatoires d'un maire à l'encontre de parents
Quelle est la procédure Storm ?
Re: Propos diffamatoires d'un maire à l'encontre de parents
Bonne lecture, le mieux c'est de prendre un avocat :
http://avocats.fr/space/odp.tomasi-garc ... ABBE7E795B
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