Bonjour,
j'ai une question relative aux concessions de cimetière. Les élus veulent récupérer des espaces qui sont concédés. Certains sont des concessions perpétuelles. Or, sur ces concessions, je n'ai pas de monuments. Comment utiliser la réglementation pour les récupérer...
Merci.
Sarah
concession perpétuelle
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Re: concession perpétuelle
bonjour,
il faut faire une procédure de reprise suite à abandon long et compliqué !! tu trouveras la procédure sur internet mais en résumé il faut que la concession ne soit plus entretenue, qu'elle ai plus de 30 ans qu'il n'y ai pas eu d'inhumation depuis (5 ou 10 ans chaipu !) il faut faire constater l'état par le maire et le commissaire puis faire un pv (a afficher 2X15j) puis attendre 3 ans puis refaire constatation, pv......
bref bon courage !
il faut faire une procédure de reprise suite à abandon long et compliqué !! tu trouveras la procédure sur internet mais en résumé il faut que la concession ne soit plus entretenue, qu'elle ai plus de 30 ans qu'il n'y ai pas eu d'inhumation depuis (5 ou 10 ans chaipu !) il faut faire constater l'état par le maire et le commissaire puis faire un pv (a afficher 2X15j) puis attendre 3 ans puis refaire constatation, pv......
bref bon courage !
Re: concession perpétuelle
Bonjour,
je suis bien d'accord avec vous mais à partir du moment où il n'y a pas de monument, comment "prouver" l'abandon d'un espace vide en surface (gravilloné pas pelouse)?
Sarah
je suis bien d'accord avec vous mais à partir du moment où il n'y a pas de monument, comment "prouver" l'abandon d'un espace vide en surface (gravilloné pas pelouse)?
Sarah
Re: concession perpétuelle
Peut être en mettant un petit panonceau sur la tombe demandant à toute personne venant se recueillir ou entretenir la tombe de bien vouloir se présenter en Mairie ?
Et si personne ne vient dans un certain délai (fixé par la loi peut être ?), on peut considérer que la tombe n'est plus visitée et donc plus entretenue.
Si pas de monument sur ces tombes, l'herbe doit pousser ? ça doit se voir que personne n'entretient non ?
Et si personne ne vient dans un certain délai (fixé par la loi peut être ?), on peut considérer que la tombe n'est plus visitée et donc plus entretenue.
Si pas de monument sur ces tombes, l'herbe doit pousser ? ça doit se voir que personne n'entretient non ?
Re: concession perpétuelle
Pour ma commune, une petite "étiquette" est posée sur la tombe présumée abandonnée, de préférence au moment de la Toussaint pour que les visiteurs éventuels se manifestent et on affiche à l'entrée du cimetière la liste des tombes faisant l'objet d'un constat d'abandon.
De plus, un élu fait une photo qui est jointe au dossier.
De plus, un élu fait une photo qui est jointe au dossier.
Re: concession perpétuelle
Pour les perpétuelles en effet, tu as toute une procédure.
L'abandon peut se traduire par une tombe / un monument délabré mais aussi un simple manque d'entretien.
En affichant les PV et en aposant un panneau sur la concession, et en écrivant aux ayants droits si tant es qu'ils soient connus, tu fais ta job pour les prévenir qu'ils doivent en effet entretenir le "lieu". Il peut s'agir dans ton cas de l'élimination des mauvaises herbes et ramassages des éventuels "déchets" (feuilles mortes, ou autre)
Si 3 ans après le 1er constat, personne ne s'est manifesté et que rien n'a bougé (la petite herbe là qui pousse entre 2 gravillons, sisi c'est important lol) l'état d'abandon est confirmé.
Maintenant, peut être y'a t'il plus intérêt à se concentrer sur les perpétuelles (ou autres de + de 30 ans et 30 ans déjà renouvelées non entretenue dorénavant) dont les monuments deviennent vraiment branlants ? Un terrain nu sur lequel rien ne pousse n'est pas si dérangeant si ce n'est qu'il "prend de la place" en effet.
Aghui', de retour de sa ballade champêtre, youkaïdi (une aprem' de relevés au cimetière au bon air frais aglagla)
L'abandon peut se traduire par une tombe / un monument délabré mais aussi un simple manque d'entretien.
En affichant les PV et en aposant un panneau sur la concession, et en écrivant aux ayants droits si tant es qu'ils soient connus, tu fais ta job pour les prévenir qu'ils doivent en effet entretenir le "lieu". Il peut s'agir dans ton cas de l'élimination des mauvaises herbes et ramassages des éventuels "déchets" (feuilles mortes, ou autre)
Si 3 ans après le 1er constat, personne ne s'est manifesté et que rien n'a bougé (la petite herbe là qui pousse entre 2 gravillons, sisi c'est important lol) l'état d'abandon est confirmé.
Maintenant, peut être y'a t'il plus intérêt à se concentrer sur les perpétuelles (ou autres de + de 30 ans et 30 ans déjà renouvelées non entretenue dorénavant) dont les monuments deviennent vraiment branlants ? Un terrain nu sur lequel rien ne pousse n'est pas si dérangeant si ce n'est qu'il "prend de la place" en effet.
Aghui', de retour de sa ballade champêtre, youkaïdi (une aprem' de relevés au cimetière au bon air frais aglagla)