Bonjour,
je souhaiterais avoir de l'aide sur les opérations comptables à réaliser pour intégrer des frais d'études dans une demande de FCTVA.
Egalement comment apparaissent ces frais d'études dans la demande et dans quel état de FCTVA ?
Merci de votre aide !
FCTVA et frais d'études
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Re: FCTVA et frais d'études
Par nature, le compte 2031 est inéligible au FCTVA, et à ce titre ne figure même pas dans le formulaire.
Mais, il y a moyen de les intégrer dans l'assiette du FCTVA.
Le point de départ, est de considérer que les frais d'études n'ayant pas donné lieu à travaux ne viennent pas gonfler le patrimoine de la collectivité et doivent de ce fait être amortis.
Mais, en cas de travaux, il faut considérer que le compte 2031 était en fait un compte provisoire, qui doit être transféré sur un compte définitif (21... ou 23...), car a contribué au coût d'investissement de l'équipement correspondant.
Pour cela, il faut passer des écritures patrimoniales (chapitre 041) avec une recette d'ordre au c/2031 (au bilan, cela solde d'autant le compte) et avec une dépense d'ordre au c/2.... (choisir le compte de travaux de l'opération), ce qui réabonde d'autant l'actif.
Il faut faire ce type d'opérations régulièrement, et les intégrer dès N+1 dans le formulaire du FCTVA, ce que de mémoire, il ne prévoit pas d'ailleurs. Mais la démarche se défend pleinement, même si la circulaire ne le mentionne pas davantage (de mémoire, ça date un peu pour moi).
En tout cas, nous le faisons chaque année, et ça passe.
Comme quoi, une mécanique comptable bien utilisée peut être au service d'une meilleure situation financière.
Mais, il y a moyen de les intégrer dans l'assiette du FCTVA.
Le point de départ, est de considérer que les frais d'études n'ayant pas donné lieu à travaux ne viennent pas gonfler le patrimoine de la collectivité et doivent de ce fait être amortis.
Mais, en cas de travaux, il faut considérer que le compte 2031 était en fait un compte provisoire, qui doit être transféré sur un compte définitif (21... ou 23...), car a contribué au coût d'investissement de l'équipement correspondant.
Pour cela, il faut passer des écritures patrimoniales (chapitre 041) avec une recette d'ordre au c/2031 (au bilan, cela solde d'autant le compte) et avec une dépense d'ordre au c/2.... (choisir le compte de travaux de l'opération), ce qui réabonde d'autant l'actif.
Il faut faire ce type d'opérations régulièrement, et les intégrer dès N+1 dans le formulaire du FCTVA, ce que de mémoire, il ne prévoit pas d'ailleurs. Mais la démarche se défend pleinement, même si la circulaire ne le mentionne pas davantage (de mémoire, ça date un peu pour moi).
En tout cas, nous le faisons chaque année, et ça passe.
Comme quoi, une mécanique comptable bien utilisée peut être au service d'une meilleure situation financière.
Re: FCTVA et frais d'études
effectivement les études ne se déclarent pas, mais dès qu'elles sont basculées vers le compte de travaux elles subissent les mêmes règles que vos autres compte 23, et sont éligibles selon le type de travaux tout simplement.
restent inéligible les études restant au 2031 sur lesquelles ont pratique l'amortissement car les travaux ne se font finalement pas.
restent inéligible les études restant au 2031 sur lesquelles ont pratique l'amortissement car les travaux ne se font finalement pas.