DAACT pour un permis d'une commune.

[nahoj]

Bonjour, je dois faire signer au Maire des DAACT pour plusieurs permis délivrés à la commune, et donc au maire en tant que déclarant.
Je prépare donc ces DAACT à sa signature, je m'interroge, l' architecte doit-il signer ce document?

[Grey]

Si l'architecte a été maître d’œuvre : oui.

[Emmanuel Wormser]

quand la commune est le demandeur d'un PC, il faut cesser de croire qu'elle dispose de privilèges exorbitants...
il y a donc non seulement application normale du R462-1 mais aussi des articles qui le suivent

[nahoj]

Si l'architecte a été maître d’œuvre : oui.

c'est le cas: mission complète de l’esquisse à l’assistance aux opérations de réception.

[Emmanuel Wormser]