Bonsoir,
j'aimerai avoir une petite précision.
quand on parle de l'instruction des documents d'urbanisme cela veut bien dire "élaboration et conception" des documents ?
documents d'urbanisme
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Quand un pétitionnaire dépose une demande d'autorisation d'urbanisme : PC, DT, LOT, permis de démolir, etc. après enregistrement du dossier, l'instructeur vérifie si le projet est en conformité avec tous les règlements d'urbanisme en vigueur, et si une servitude affecte le terrain, il consulte l'autorité compétente mais aussi les services extérieurs le cas échéant (commissions de sécurité, services de voiries, services vétérinaires, l'équipement commercial ... )en fonction de tous ces éléments et en respectant les délais et procédures édictés par le code de l'urbanisme, il prépare la décision ou l'arrêté, applique les taxes.