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Quelles pièces demandez-vous aux parents qui viennent retirer la CNI de leur enfant ?
Nous, on demande la CNI du parent, le livret de famille et le jugement s'il y en a un, et évidemment la CNI périmée de l'enfant s'il y en avait une.
Je trouve un peu lourd de redemander le jugement pour le retrait alors que les gens l'ont fourni au moment de la constitutution du dossier. D'ailleurs, certaines personnes râlent quand on leur redemande toutes ces pièces.
Comment faites-vous ?
je suppose que tu n'as pas de logiciel comme dans ma collectivité actuelle (alors qu'avant j'avais alto...)
donc on note les demandes de cni dans un registre et on marque le noms de parents, donc quand les parents viennent on leur demande uniquement leur cni
attention tu dis que tu demandes le jugement de divorce mais il ne faut pas confondre la résidence de l'enfant et l'autorité parentale. Même en cas de divorce, 99% des parents (père ou mère) conserve l'autorité parentale et ont le droit de demander une cni et normalement de la reprendre à partir du moment où on a vérifié au dépôt si ils ont l'autorité parentale;
là où je travaillais avant on remettait la cni au parent qui avait fait la demande (et pas à l'autre) mais c'est parfaitement illégal !
donc si on a vérifié tout les docs au dépôt on a plus grand chose à demander au retrait sauf vérifier l'identité du parent
Merci Elisabeth. Effectivement, nous n'avons pas de logiciel pour les CNI.
Je suis arrivée depuis peu dans le service donc je suis un peu perdue sur certaines choses. Mais je trouve redondant de redemander le jugement alors qu'on l'a vu au dépôt du dossier. En plus, comme tu le dis bien, la plupart du temps, les deux parents conservent l'autorité parentale.
Merci en tout cas !
Pour les personnes qui liraient ce messages, je suis preneuse de vos pratiques dans ce domaine !
Nous n"avons pas d'autre moyen de contrôle pour remettre la CNI d'un mineur que de vérifier le titre d'identité du parent qui se présente à notre guichet.
Et s'il n'a pas le même nom ? c'est sa déclaration contre notre manque de moyens de vérification !!!
Les investigations ont eu lieu lors de l'établissement de la demande et encore, les conditions se sont largement assouplies depuis qu'existe le passeport biométrique : nous devons ne pas perdre de vue que l’administration n'a pas à "harceler" les usagers en réclamant force probante de la plupart de leurs déclarations...
Courir sans cesse après le temps devrait nous inciter à respecter celui de nos administrés.
Pour ceux ne disposant pas de logiciels pour enregistrer les demandes, vous ne gardez aucune trace des dépots de dossiers ? Cela permettrait de contrôler l'identité des parents et de noter également l'identité de la personne récupérant la CNI. Naïve, je pensais que cela était obligatoire de les faire émarger, ne serait-ce que pour garder trace et se protéger en cas de plainte (telle personne s'est présentée avec sa pièce d'identité et à signer ici. Si ce n'était pas elle, tout laissait pourtant à croire le contraire, c'est donc en toute bonne foi que vous lui avez remise la CNI)
dans les communes où je travaille, je note sur notre registre de demande, le nom de la personne qui retire la pièce d'identité... c'est les seules traces que je garde des différentes demandes.
