Bonjour,
J'ai lu avec attention les sujets sur l'établissement des tables décennales mais je n'ai pas trouvé d'information sur ceux ou celles qui n'étaient pas informatisés à l'époque comme chez nous !
Ici nous commençons l'état civil informatisé seulement à partir de 2006.
Ma question est la suivante : dois je reprendre à la main mes 3 années manquantes et ensuite imprimer le reste ?
Je pense que oui....
En regardant les anciens registres je n'ai trouvé aucune tables décennales.. est ce normal ? Doit-on envoyer ces tables également au TGI ?
Merci d'avance pour vos réponses et bonne journée !
Tables décennales non informatisées
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Tables décennales non informatisées
Alors, dans l'ordre 
:
** Oui, il faut que vos tables contiennent tous les actes des dix années, donc il faut reprendre à la main si ça n'est pas informatisé (mon cas chez moi: l'état civil se fait entièrement sur Word
). Cependant, si vous ne pouvez pas exporter (par exemple sur excel) vos listes d'actes déjà informatisés, il faudra sans doute TOUT retaper "à la main", parce qu'il ne semble pas très opportun d'avoir des tableaux sur trois années suivis de tableaux pour les sept autres années.
** Pas de table décennale fin des registres précédents: euh, non, là ça n'est guère normal. Vous devriez bien les avoir tous les dix ans (sauf pour la transition au sortir de la Seconde Guerre).
** Ces tables doivent être en effet dressées par deux, et un des deux exemplaires envoyé au TGI.
:** Oui, il faut que vos tables contiennent tous les actes des dix années, donc il faut reprendre à la main si ça n'est pas informatisé (mon cas chez moi: l'état civil se fait entièrement sur Word
). Cependant, si vous ne pouvez pas exporter (par exemple sur excel) vos listes d'actes déjà informatisés, il faudra sans doute TOUT retaper "à la main", parce qu'il ne semble pas très opportun d'avoir des tableaux sur trois années suivis de tableaux pour les sept autres années.** Pas de table décennale fin des registres précédents: euh, non, là ça n'est guère normal. Vous devriez bien les avoir tous les dix ans (sauf pour la transition au sortir de la Seconde Guerre).
** Ces tables doivent être en effet dressées par deux, et un des deux exemplaires envoyé au TGI.
Re: Tables décennales non informatisées
Merci bcq pour votre réponse !
J'ai vérifié avec Mr le Maire sur les autres registres et aucune tables décennales !
Comme je ne suis en poste que depuis un an je n'ai pas d'explications. Le TGI n'a a première vue jamais rien réclamé non plus ! (?)
J'ai donc du travail d'écriture et de saisie en perspective !!
J'ai vérifié avec Mr le Maire sur les autres registres et aucune tables décennales !
Comme je ne suis en poste que depuis un an je n'ai pas d'explications. Le TGI n'a a première vue jamais rien réclamé non plus ! (?)
J'ai donc du travail d'écriture et de saisie en perspective !!
Re: Tables décennales non informatisées
Chez nous les tables décénales sont à part des autres registres, et non pas à la suite du dernier registre concerné 
Je dis ça ua cas où, peut être sont elles rangées ailleurs ?
Aghui', blasée du bordel des archives (mais on y travaille...)
Je dis ça ua cas où, peut être sont elles rangées ailleurs ?Aghui', blasée du bordel des archives (mais on y travaille...)
Re: Tables décennales non informatisées
Pour le TGI qui ne remarque rien, comment dire... Je ne m'étonnerais pas trop pour ça. 
Autrement, pour les tables décennales, ça s'était fait en séparé dans ma collectivité précédente également. Ce qui ne serait pas normal, tout de même, ce serait de n'en avoir pas du tout.
Autrement, pour les tables décennales, ça s'était fait en séparé dans ma collectivité précédente également. Ce qui ne serait pas normal, tout de même, ce serait de n'en avoir pas du tout.
Re: Tables décennales non informatisées
Ici aussi les tables décennales sont dans des registres à part.
Re: Tables décennales non informatisées
Bonjour,
J'ai parlé de vos suggestions d'un registre séparé à Mr Le Maire qui est là depuis 30 ans !
Mais il n'en a jamais eu connaissance ! alors je vais fouiller un peu dans les archives espérant mettre la main sur celui ci quand même !
Pour les tables décennales à établir je me suis préparé des copies de toutes les tables annuelles pour pouvoir mettre cela en place sur Excel... j'avais pas besoin de cela en plus du budget mais bon, faut s'y mettre quand même.
Merci à tous pour vos réponses et bonne journée !
J'ai parlé de vos suggestions d'un registre séparé à Mr Le Maire qui est là depuis 30 ans !
Mais il n'en a jamais eu connaissance ! alors je vais fouiller un peu dans les archives espérant mettre la main sur celui ci quand même !
Pour les tables décennales à établir je me suis préparé des copies de toutes les tables annuelles pour pouvoir mettre cela en place sur Excel... j'avais pas besoin de cela en plus du budget mais bon, faut s'y mettre quand même.
Merci à tous pour vos réponses et bonne journée !
Re: Tables décennales non informatisées
Pas de panique, pour les vous avez jusque juin pour les envoyer au tribunal
Re: Tables décennales non informatisées
Merci ! Je pensais être en retard pensant qu'il fallait les envoyer avant le 31 janvier !
Re: Tables décennales non informatisées
Avant le 31 janvier ce sont les tables annuelles.