Bonjour,
Je suis un jeune juriste en marchés publics, et j'ai besoin de vos conseils. Je serais sans doute amené à me rendre régulièrement sur ce forum, afin de faire appel à votre expertise. Le droit des marchés publics est une discipline difficile à appréhender.
Voilà mon souci. Pour info, il s'agit d'un marché de travaux, passé en procédure adapté. Une négociation est prévue.
Le maître d'oeuvre se rend compte, lors de l'analyse des offres, d'une incohérence entre les pièces techniques : il y a des lignes dans la DPGF qui correspondent à une option, que le maître d'oeuvre a finalement décidé de retirer du CCTP. Malheureusement, elle n'a pas été retiré de la DPGF. De plus, l'option se situe dans la DPGF a l'intérieur de l'offre de base, et ne fait donc pas l'objet d'un prix distinct.
Les entreprises candidates sont au nombre de deux, et malgré l'absence totale d'information au CCTP relative à cette option, elles ont tout de même chiffré l'élément, et de manière très différente.
Deux entreprises candidates : l'une a carrément modifié l'acte d'engagement en ajoutant un paragraphe relatif à cette "fausse option" en dessous du paragraphe sur l'offre de base.
L'autre n'a pas touché à l'acte d'engagement, mais a logiquement compris dans le montant de son offre de base, le montant de cette "fausse option" (ce qui fait exploser le budget).
Que faire? Déclarer sans suite?
Merci par avance.
Kevin
Incohérence entre les documents techniques
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Incohérence entre les documents techniques
Bonjour,
De deux choses l'une: ou vous pouvez appeler les deux entreprises pour leur demander de retirer ce poste de dépense en expliquant qu'il y a eu une erreur à un moment dans le montage de la consultation et ils vous renvoient les bordereaux de prix et les actes d'engagement qui vont bien; ou vous ne pouvez pas obtenir ce geste et là à voir s'il y a déclaration sans suite (par mesure de sécurité, voir avec le superviseur du service). Attention, en cas de déclaration sans suite ou d'infructuosité il faut argumenter la décision.
Après, l'amplitude dans la décision dépendra aussi de la procédure qui a été adoptée.
Cordialement
De deux choses l'une: ou vous pouvez appeler les deux entreprises pour leur demander de retirer ce poste de dépense en expliquant qu'il y a eu une erreur à un moment dans le montage de la consultation et ils vous renvoient les bordereaux de prix et les actes d'engagement qui vont bien; ou vous ne pouvez pas obtenir ce geste et là à voir s'il y a déclaration sans suite (par mesure de sécurité, voir avec le superviseur du service). Attention, en cas de déclaration sans suite ou d'infructuosité il faut argumenter la décision.
Après, l'amplitude dans la décision dépendra aussi de la procédure qui a été adoptée.
Cordialement
Re: Incohérence entre les documents techniques
Merci pour votre réponse.
Il me semble beaucoup plus simple de demander aux entreprises de modifier leur offre. Gain de temps énorme, pas besoin de relancer un nouveau marché.
Je pensais en fait que les offres (acte d'engagement et DPGF en l'occurence), étaient intangibles... la procédure adaptée autorise donc de demander aux entreprises la transmission d'un nouvel acte d'engagement et d'une nouvelle DPGF?
Il me semble beaucoup plus simple de demander aux entreprises de modifier leur offre. Gain de temps énorme, pas besoin de relancer un nouveau marché.
Je pensais en fait que les offres (acte d'engagement et DPGF en l'occurence), étaient intangibles... la procédure adaptée autorise donc de demander aux entreprises la transmission d'un nouvel acte d'engagement et d'une nouvelle DPGF?
Re: Incohérence entre les documents techniques
Prenez avis tout de même de votre supérieur pour le coup. Dans les faits, c'est assez "border line" dirons nous. Maintenant, j'ai pu constater que c'était une pratique courante. La seule précaution que je prendrai dans pareil cas, c'est de faire mes demandes par mails (mails identiques) aux candidats. Mais toujours après aval du supérieur. Ensuite, je stocke les réponses dans le dossier à titre d'archives (au cas où la CRC viendrait dans 4 ans vous demander des comptes sur ce point en particulier). Les candidats devront dans ce cas normalement simplement supprimer la ligne de poste en trop et ne rien modifier du reste de leur offre.
Egalité de traitement des candidats, transparence et, pour vous prudence
Peut-être aurez-vous d'autres réponses plus pertinentes ou différentes de la part des autres forumeurs.
Bonne journée à vous.
Egalité de traitement des candidats, transparence et, pour vous prudence
Peut-être aurez-vous d'autres réponses plus pertinentes ou différentes de la part des autres forumeurs.
Bonne journée à vous.
-
marie la Lyonnaise
- Messages : 3554
- Enregistré le : sam. 12 avr. 2008 18:05
Re: Incohérence entre les documents techniques
Bonsoir
La la bientôt le bétisier des Moe sur le forum, après l'ascenseur chez le voisin et voici venir le classique of classique : l'option (ou la variante) dans la DPGF...
NAAAAA, croyez moi, j'en sors d'un contrôle CRC et sur un marché en MAPA (à ma décharge, je n'étais pas dans la collectivité car la période contrôlée est vaste) et mon charmant et mordantJuge financier (ROAAAA très impressionant et y'en faut pour m'impressioner
) à consacrer une ligne sur ce point (rapport très bon mais bien du courage car c'est très intense).
Donc non, c'est une erreur manifeste du moe, la négo ne pas couvrir ce type de "boulette" dans le RC, l'AAPC (la pub) pas d'option...donc PAS D'OPTION.
C'est une rupture d'égalité de traitement, bla bla bla : bref, non pas le choix : à tous moment le Pouvoir Adjudicateur peut déclarer sans suite s'il estime qu'une insécurité juridique existe : l'argumentaire est valide.
Oui c'est du temps : en temps homme et en délais qu'il convient de chiffrer et d'imputer à la charge du moe, comme nous aimons à ne jamais le faire
Bien sur je mesure ma chance car chez moi c'est ceinture et bretelles juridiques et zéro hésitation en cas de doute, mais tel n'est pas le cas dans toute les collectivités.
Je reste sur mon analyse, car en plus vous précisez que ces options sont impactantes au niveau financier laissant à penser qu'une société pourrait s'estimer laisée car n'ayant pas répondue mais qui aurait répondue si l'option n'avait pas été là....
Sans suite puis après négocié, à voir.
Tout est politique, on mesure le risque juridique (transmission ou pas en Pref, opposition virulente), il est clair que nous notre travail c'est de produire une analyse juridique pure (sans prise en compte de tous ces paramètres qui ne nous concernent pas) ensuite le (la) DGS tranche (via les élus). Et il est claire que lorsque j'étais dans ma petitoune mairie, j'ai souvent mis un boooooo mouchoir sur mes points de vue de pure juriste (au pays de candy).....
La vérité c'est que ce marché n'est pas viable, la vérité de votre collectivité.....sera peut être plus proche des arguments de Celda....
Voilà jeune et fougueux juriste, notre devise : je soigne mon ulcère, j'hyper ventile et je garde le moral et le sourire car bientôt vous le saurez : en brasse coulée aussi on avance
Cordialement
PS : bienvenu sur le forum
La la bientôt le bétisier des Moe sur le forum, après l'ascenseur chez le voisin et voici venir le classique of classique : l'option (ou la variante) dans la DPGF...
NAAAAA, croyez moi, j'en sors d'un contrôle CRC et sur un marché en MAPA (à ma décharge, je n'étais pas dans la collectivité car la période contrôlée est vaste) et mon charmant et mordantJuge financier (ROAAAA très impressionant et y'en faut pour m'impressioner
) à consacrer une ligne sur ce point (rapport très bon mais bien du courage car c'est très intense).Donc non, c'est une erreur manifeste du moe, la négo ne pas couvrir ce type de "boulette" dans le RC, l'AAPC (la pub) pas d'option...donc PAS D'OPTION.
C'est une rupture d'égalité de traitement, bla bla bla : bref, non pas le choix : à tous moment le Pouvoir Adjudicateur peut déclarer sans suite s'il estime qu'une insécurité juridique existe : l'argumentaire est valide.
Oui c'est du temps : en temps homme et en délais qu'il convient de chiffrer et d'imputer à la charge du moe, comme nous aimons à ne jamais le faire
Bien sur je mesure ma chance car chez moi c'est ceinture et bretelles juridiques et zéro hésitation en cas de doute, mais tel n'est pas le cas dans toute les collectivités.
Je reste sur mon analyse, car en plus vous précisez que ces options sont impactantes au niveau financier laissant à penser qu'une société pourrait s'estimer laisée car n'ayant pas répondue mais qui aurait répondue si l'option n'avait pas été là....
Sans suite puis après négocié, à voir.
Tout est politique, on mesure le risque juridique (transmission ou pas en Pref, opposition virulente), il est clair que nous notre travail c'est de produire une analyse juridique pure (sans prise en compte de tous ces paramètres qui ne nous concernent pas) ensuite le (la) DGS tranche (via les élus). Et il est claire que lorsque j'étais dans ma petitoune mairie, j'ai souvent mis un boooooo mouchoir sur mes points de vue de pure juriste (au pays de candy).....
La vérité c'est que ce marché n'est pas viable, la vérité de votre collectivité.....sera peut être plus proche des arguments de Celda....
Voilà jeune et fougueux juriste, notre devise : je soigne mon ulcère, j'hyper ventile et je garde le moral et le sourire car bientôt vous le saurez : en brasse coulée aussi on avance
Cordialement
PS : bienvenu sur le forum
Marie
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Rouge & Bleue sont mes couleurs, à GERLAND est mon coeur
Re: Incohérence entre les documents techniques
Merci à vous deux, pour vos réponses très intéressantes.
Après discussion avec les services techniques, un nouvel élément s'est rajouté dans la balance : le MOE a oublié une prestation dans le CCTP (une étude, indispensable à la réalisation des travaux), dont le coût est assez conséquent.
Il n'y a donc plus hésiter, sans suite et puis tant pis...
@ +++ pour de prochaines aventures et encore merci.
Après discussion avec les services techniques, un nouvel élément s'est rajouté dans la balance : le MOE a oublié une prestation dans le CCTP (une étude, indispensable à la réalisation des travaux), dont le coût est assez conséquent.
Il n'y a donc plus hésiter, sans suite et puis tant pis...
@ +++ pour de prochaines aventures et encore merci.