Duplicata livret de famille

[Isa44]

Bonjour,

Quand j'établis un duplicata de livret de famille, je me pose toujours la même question quand il y a des mentions marginales : quelle date d'apposition doit-on mettre à la fin de la mention ?

J'hésite entre

- "A (ma Commune), le XX/XX/XXXX (date du jour où j'établis le duplicata). L'Officier d'Etat Civil délégué, (mon Prénom) (mon NOM)."

ou

- "Mention apposée le XX/XX/XXXX (date d'origine d'apposition de la mention dans le registre). A (ma Commune), le XX/XX/XXXX (date du jour où j'établis le duplicata). L'Officier d'Etat Civil délégué, (mon Prénom) (mon NOM)."

Quelqu'un peut-il m'éclairer à ce sujet ?

Merci !

Bon week-end à tous !

[Isa44]

Personne ne sait ?

[David44]

Tu mets la date d'apposition dans le registre.

[Isa44]

Merci David...

[Isa44]

Euh une autre petite question du coup... : l'officier d'état civil qui établit le duplicata du livret de famille signe du coup sous cette mention ou pas ?

"Mariage dissous par jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de XXXX rendu le XX/XX/XXXX. A (ma Commune) le xx/xx/xxxx (date d'apposition de la mention dans le registre). Signature ou pas ?"

[missET]

oui

[Isa44]

même si l'officier d'Etat Civil qui a signé sur le registre n'est pas le même que celui qui établit le duplicata de livret ???

[missET]

oui. il peut être fait un duplicata alors que l'OEC qui a écrit la mention est décédé ou ne travaille plus.... non ?

[aghui]

J'hésite entre

- "A (ma Commune), le XX/XX/XXXX (date du jour où j'établis le duplicata). L'Officier d'Etat Civil délégué, (mon Prénom) (mon NOM)."

ou

- "Mention apposée le XX/XX/XXXX (date d'origine d'apposition de la mention dans le registre). A (ma Commune), le XX/XX/XXXX (date du jour où j'établis le duplicata). L'Officier d'Etat Civil délégué, (mon Prénom) (mon NOM)."

Me trompe peut être mais moi je mets la 2e solution. De fait, l'Officier qui signe le livret, est celui qui appose la mention ce même jour (mention d'abord apposée telle date sur le REGISTRE, apposée par la suite sur CE livret à cette date là)

C'est comme quand tu rempli un livret, par exemple avec la naissance d'un enfant. Ce n'est pas forcément toi qui a enregistré l'acte / pris la déclaration, pour autant rien ne t'empêche de remplir le livret et de le signer en tant qu'OEC


Aghui', squizzzzzz

[Isa44]

Ah... ma question fait donc débat

pas trouvé de texte pour trancher... vous avez quelque chose vous ?

[GHM]

Tiens je rebondis là dessus, je viens de faire un duplicata d'un livret de famille de 1956, heureusement que je n'ai pas du faire signer l'OEC de l'époque, je pense que j'aurais eu un petit problème