Bonjour,
Un chemin rural de la commune est détérioré fréquemment par des 4x4
Le maire envisage d'interdire la circulation sur ce chemin à ce type de véhicules
Quelle procédure suivre?:
- un arrêté du maire suffit il ?(c'est normalement le cas, car pour moi pouvoir propre de police du maire)
- faut il une délibération du conseil municipal autorisant le maire à fermer ce chemin pour ce type de véhicule?
- l'affichage suffira t-il ou faut il un panneau spécifique aux entrées du chemin?
Merci
déterioration d'un chemin rural
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déterioration d'un chemin rural
Modifié en dernier par webmestre le dim. 3 févr. 2013 21:12, modifié 1 fois.
Raison : Déplacé
Raison : Déplacé
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capucine2011
- Messages : 184
- Enregistré le : ven. 8 juil. 2011 14:55
Re: déterioration d'un chemin rural
Bonjour,
En règle générale, un chemin rural ne peut être fermé, il doit y avoir un accès, ne serait-ce que pour laisser passer un piéton, il s'agit du domaine privé de la commune, mais ouvert au public.
Pour avoir travaillé plusieurs années dans ce domaine, j'ai moi-même conseillé aux élus de prendre un arrêté pour interdire ou limiter l'accès des 4x4 sur certains chemins ruraux.
Mais normalement, la loi ne prévoit pas cette interdiction. Par prudence, il est mieux que le conseil municipal délibère.
Si des 4x4 empruntent régulièrement le chemin, un affichage ou panneau ne servira à rien, ils continueront.
Le mieux, c'est d'installer une barrière en bois de chaque côté, en laissant un passage suffisant pour les piétons.
En règle générale, un chemin rural ne peut être fermé, il doit y avoir un accès, ne serait-ce que pour laisser passer un piéton, il s'agit du domaine privé de la commune, mais ouvert au public.
Pour avoir travaillé plusieurs années dans ce domaine, j'ai moi-même conseillé aux élus de prendre un arrêté pour interdire ou limiter l'accès des 4x4 sur certains chemins ruraux.
Mais normalement, la loi ne prévoit pas cette interdiction. Par prudence, il est mieux que le conseil municipal délibère.
Si des 4x4 empruntent régulièrement le chemin, un affichage ou panneau ne servira à rien, ils continueront.
Le mieux, c'est d'installer une barrière en bois de chaque côté, en laissant un passage suffisant pour les piétons.
Re: déterioration d'un chemin rural
Merci pour ces précisions, je vais me renseigner sur d'éventuelles références juridiques
Les élus souhaitent juste interdire l'accès au 4x4 et non aux autres véhicules
En effet, depuis quelques temps nous avons quelques personnes qui, au lieu de d'utiliser la route, coupe à travers chemin avec leur 4x4
Dans ce cas précis, nous ne pouvons mettre de barrières pour permettre aux autres véhicules de l'emprunter
Bien entendu si les propriétaires de 4x4 n'en font qu'à leur tête l'accès ne sera pas fermé mais au moins ce sera interdit. Avez vous une idée, de ce la manière dont nous pouvons le signaler?
Les élus souhaitent juste interdire l'accès au 4x4 et non aux autres véhicules
En effet, depuis quelques temps nous avons quelques personnes qui, au lieu de d'utiliser la route, coupe à travers chemin avec leur 4x4
Dans ce cas précis, nous ne pouvons mettre de barrières pour permettre aux autres véhicules de l'emprunter
Bien entendu si les propriétaires de 4x4 n'en font qu'à leur tête l'accès ne sera pas fermé mais au moins ce sera interdit. Avez vous une idée, de ce la manière dont nous pouvons le signaler?
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capucine2011
- Messages : 184
- Enregistré le : ven. 8 juil. 2011 14:55
Re: déterioration d'un chemin rural
Le type de signalisation, c'est un panneau interdisant l'accès aux 4x4, mais hélas, cela n'est pas respecté, d'où l'utilité dans la majorité des cas, de mettre des barrières.
Re: déterioration d'un chemin rural
Merci pour vos précisions
Pour synthétiser, il faut donc procéder ainsi:
- compétence du maire, donc arrêté réglementant la circulation (interdiction 4x4) temporaire ou permanente
- sur le terrain, panneau d'interdiction et barrières si possible
Le sujet étant assez sensible, je doute que le maire prenne seul l'initiative d'interdire l'accès aux 4x4. Il va probablement vouloir en référer au conseil municipal
Cette réglementation étantc une compétence du maire (pouvoir de police), pour le rassurer, je pense lui proposer simplement d'en discuter au conseil. Je suppose qu'une délibération n'aurait dans ce cas aucune valeur juridique, le CM étant normalement incompétent sur la question?
Pour synthétiser, il faut donc procéder ainsi:
- compétence du maire, donc arrêté réglementant la circulation (interdiction 4x4) temporaire ou permanente
- sur le terrain, panneau d'interdiction et barrières si possible
Le sujet étant assez sensible, je doute que le maire prenne seul l'initiative d'interdire l'accès aux 4x4. Il va probablement vouloir en référer au conseil municipal
Cette réglementation étantc une compétence du maire (pouvoir de police), pour le rassurer, je pense lui proposer simplement d'en discuter au conseil. Je suppose qu'une délibération n'aurait dans ce cas aucune valeur juridique, le CM étant normalement incompétent sur la question?
Re: déterioration d'un chemin rural
Bonjour,
Finalement après discussion en conseil, ce dernier a conseillé au maire de fermer le chemin pendant 6 mois, celui-cin'étant utiliser que l'été par un agriculteur pour accéder à son exploitation
Mais du coup, comme il ne s'agit plus désormais de réglementer la circulation mais de fermer temporairement le chemin rural, je me demande si c'est bien toujours une compétence du maire et non du conseil municipal?
Qu'en pensez vous?
Merci
Finalement après discussion en conseil, ce dernier a conseillé au maire de fermer le chemin pendant 6 mois, celui-cin'étant utiliser que l'été par un agriculteur pour accéder à son exploitation
Mais du coup, comme il ne s'agit plus désormais de réglementer la circulation mais de fermer temporairement le chemin rural, je me demande si c'est bien toujours une compétence du maire et non du conseil municipal?
Qu'en pensez vous?
Merci