prime et absence

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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jkz1
Messages : 928
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

prime et absence

Message par jkz1 »

bonjour
l'IEMP à été instauré pour un agent l'année derniere
celui ci me demande si la prime est maintenue en cas de maladie
je precise que la délibération ne dit rien a ce sujet
je pense donc que oui elle est maintenue?
Merci
Hedwige
Messages : 372
Enregistré le : sam. 29 mai 2010 20:01

Re: prime et absence

Message par Hedwige »

sauf si elle réfère ou se rajoute à une autre délibération plus générale sur le régime indemnitaire qui la prévoirait?
jkz1
Messages : 928
Enregistré le : lun. 2 févr. 2009 14:24

Re: prime et absence

Message par jkz1 »

non je ne pense pas la il s agit de l'IEMP pour les services techniques alors qu auparavant il y avait une délib pour les services administratifs mais rien de spécial
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: prime et absence

Message par bazekefro »

Si la délibération ne prévoit rien alors elle est maintenue.
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