indemnité congés payés

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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eris
Messages : 168
Enregistré le : mar. 30 mars 2010 22:14

indemnité congés payés

Message par eris »

je dois calculer l'indemnité de congés payés d'un salarié
car j'ai une fin de contrat et nous lui devons 15 jours de CP, elle avait droit à 25 jours, temps d'emploi 23 heures semaine
Quelle formule faut-il prendre car j'ai vu qu'il en existe deux
merci d'avance
RH94
Messages : 23
Enregistré le : mer. 12 déc. 2012 21:38

Re: indemnité congés payés

Message par RH94 »

deux calculs différents mais je ne les ai plus de tête ...
L'une reprendant le brut cumulé de l'agent divisé par le nombre de droit à congé multiplié par le nombre de congé restant et l'autre reprenant un brut mensuel divisé par 30 multiplié par 1/10 .... Mais je dois me tromper dans une formule, il faudrait que je vérifier pour être sûre.
Dites moi si vous êtes toujours intéressé ....
eris
Messages : 168
Enregistré le : mar. 30 mars 2010 22:14

Re: indemnité congés payés

Message par eris »

oui je veux bien pour la deuxième formule
cependant, le centre de gestion me conseille de prendre la première
d'avance merci
RH94
Messages : 23
Enregistré le : mer. 12 déc. 2012 21:38

Re: indemnité congés payés

Message par RH94 »

IL faut prendre le plus favorable pour l'agent :)
Je vérifie demain si j'y pense ;)
RH94
Messages : 23
Enregistré le : mer. 12 déc. 2012 21:38

Re: indemnité congés payés

Message par RH94 »

Voici ;)

Calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés
10% du brut cumulé annuel X nbre de CA non pris/nombre de jours de CA acquis

Détermination du seuil
L'indemnité ne peut être inférieure au montant de la rémunération que l'agent aurait perçu pendant la période de congés annuels dus et non pris
Nbre de CA non pris X rémunération brute mensuelle/30 jours de présence mensuelle

Donner le plus favorable des deux :)
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